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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02480_20220721
21 juillet 2022
Par un jugement n° 1800709 du 12 mars 2020, le tribunal a rejeté sa demande comme irrecevable.
7ème chambre
DCA_22PA02807_20230214
14 février 2023
L'avis émis a` l'issue de la délibération est signe´ par chacun des trois médecins membres du collège. " 5.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01740_20231123
23 novembre 2023
Par un jugement n° 2300404 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
DCA_23LY00666_20250306
6 mars 2025
à l'instruction des demandes de titre de séjour, des demandes de renouvellement de récépissés, des demandes de délivrance de documents de circulation pour étranger mineur, de titres de voyage, de changements
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00185_20230202
2 février 2023
départements concernés et l'exploitant ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par l'administration sur le recours gracieux dirigé contre l'arrêté inter-préfectoral du 24 mai
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01432_20240621
21 juin 2024
Par un arrêté du 28 septembre 2020, le maire de Fresne-le-Plan a délivré à M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01624_20250306
Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025.
3ème Chambre
DCA_24VE01165_20260417
17 avril 2026
l’indisponibilité partielle, en Algérie, de son traitement.
5ème chambre
DCA_22VE00535_20230223
23 février 2023
L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01376_20260504
4 mai 2026
La SAS Omega +, concessionnaire sortant, et la société Arts et Loisirs Gestion (ALG) ont déposé chacune une offre.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00010_20221110
10 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 janvier 2021 et des mémoires enregistrés le 20 juillet 2021 et le 4 mai 2022, la société Séduction, représentée par Me Rebinguet, demande à la
DCA_22LY01078_20231221
21 décembre 2023
H E, sous-préfet d'Albertville, qui disposait d'une délégation à cet effet consentie par un arrêté du 28 mai 2019, régulièrement publié.
Juge des référés
ORCA_23VE01133_20250211
11 février 2025
Par un jugement n° 2201572 du 2 mai 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande.
DCA_22MA03031_20240531
31 mai 2024
B C, Mme A C et Mme F C, exposent que Mme G D épouse C, dont ils sont les ayants-droit, a été victime le 30 mars 2017, aux alentours de 18 h 30, d'une chute sur la voie publique au niveau du n° 10 de la
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02043_20230627
27 juin 2023
Par une ordonnance du 9 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 avril 2023 à 12 heures.
DCA_25LY01385_20260407
7 avril 2026
B..., d’autre part, ont chacun demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Belley a accordé à la société Vivialys Habitat Intermédiaire
DCA_24LY03017_20250911
11 septembre 2025
Il a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour le 9 mai 2023.
ORCA_25LY00963_20251223
23 décembre 2025
Par un jugement nos 2409052-2409054 du 6 mars 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes.
DCA_21LY04284_20231019
19 octobre 2023
Par mémoires enregistrés le 17 mars 2022 et le 7 mars 2023, la commune de Coren, représentée par Me Maisonneuve, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
DCA_22LY01464_20240201
1 février 2024
E C et Mme A D épouse C ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun pour ce qui le concerne, d'une part, d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de leur
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