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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03285_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à son arrivée en France pour l'année universitaire 2022-2023, Mme A s'est inscrite en première année de Master Lettres langues Littératures et Civilisations étrangères
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02993_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Si le ministre de l'intérieur et des outre-mer fait valoir que Mme A dispose déjà d'un diplôme de master et que celui proposé par l'ESI Green et Social Business School n'a pas le caractère d'un diplôme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00912_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été inscrite en master 1 de psychologie à l'université de Rennes 2 au titre des années universitaires 2015-2016 et 2016-2017.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00563_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., titulaire d’un master espagnol de l’unité de formation et de recherches en langues littérature et civilisation de l’université d’Abidjan, obtenu en 2017, a été admis, pour l’année 2021-2022, en «
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00343_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
qu’il a refusé l’orientation en région Bourgogne au CAES de Dijon qui lui avait été proposée au motif de son inscription pour l’année 2024-2025, à l’université Paris Cité, UFR Sciences du Vivant, en Master
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00097_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
validité de douze mois, non renouvelable, est délivrée à l'étranger ayant obtenu, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un diplôme au moins équivalent au grade de master
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01720_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Mantes-la-Ville : 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04991_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il résulte toutefois de l'instruction, et ainsi que l'administration le fait valoir, que plusieurs instituts de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) délivrent une formation payante de quatre années
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04996_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il résulte toutefois de l'instruction, et ainsi que l'administration le fait valoir, que plusieurs instituts de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) délivrent une formation payante de quatre années
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01007_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
été inscrite en année de préparation à cet examen à l'université Panthéon-Assas pour les années 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023, elle ne justifiait d'aucune progression dans ses études depuis son Master
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02634_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Kuhn-Massot, pour M. et Mme A, présents à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00451_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il s’est ensuite inscrit à trois reprises, au cours des années universitaires 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022, en Master 1 de physique « Nanosciences » mais a été ajourné.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04909_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
septembre 2019 de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances rejetant sa candidature pour un contrat d'apprentissage dans le cadre de sa formation en alternance en Master
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03887_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention " étudiant " et a obtenu, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un diplôme au moins équivalent au grade de master
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01975_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B s'est inscrit au titre de l'année 2019/2020 en première année de master à l'institut supérieur de gestion de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02344_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
professionnel en 2014 en " génie mécanique ", spécialité " génie des procédés de production mécanique ", a été inscrit, pour l'année 2015-2016, auprès de l'Université Jean Monet à Saint Etienne en master
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00406_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
délivrée sur le fondement des articles L. 422-1, L. 422-2 ou L. 422-6 et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03466_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A était titulaire d'un diplôme de master en droit, économie, gestion mention " Analyse et Politique économique, spécialité Analyse des Projets et Evaluation des Politiques Publiques (Bac + 5) ", obtenu
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03568_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral précité ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01410_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle a été admise en première année de master dans un établissement privé pour l'année 2019/2020, au vu d'un diplôme de licence antérieurement obtenu en Algérie.
Source officiellePage 16 sur 162