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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NT01406_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 de la préfète de la Mayenne portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00713_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
D E A et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 2 février 2021 du préfet de la Mayenne portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03436_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 du préfet de la Mayenne portant obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02272_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 de la préfète de la Mayenne portant obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02981_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2023 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01873_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B D et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 5 janvier 2022 par lesquels le préfet de la Mayenne leur a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02933_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de suspendre les décisions implicites, révélées par un courrier du 23 juillet 2025 du préfet de la Mayenne, par lesquelles les préfets
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03581_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 17 août 2020 du préfet de Mayotte refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01701_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
ORDONNE Article 1er : Le dossier de la requête la préfète de la Mayenne est transmis à la cour administrative d'appel de Versailles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00898_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Elle bénéficiait d'un titre de séjour délivré par le département de Mayotte.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01952_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le syndicat mixte d'investissement pour l'aménagement de Mayotte (SMIAM), qui regroupe les 17 communes et le département de Mayotte et n'a plus d'activité depuis que les collectivités membres ont demandé
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00728_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2018 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00776_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Enfin, par un arrêté du 14 février 2024, la préfète de la Mayenne a assigné M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02416_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A dans l'arrêté de la préfète de la Mayenne du 22 février 2024 et a rejeté le surplus des conclusions. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02721_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A D, nommé le 3 juin 2014 conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et alors directeur de la citoyenneté à la préfecture de la Mayenne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01399_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Professeur d'histoire-géographie en service dans l'académie de Mayotte, M. A a été muté à sa demande dans l'académie de Guyane le 1er septembre 2019.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00129_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2020 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02864_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01627_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04139_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres, qui résident régulièrement à Mayotte sous couvert d'un titre de séjour n'autorisant que le séjour à Mayotte
Source officiellePage 16 sur 59