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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00331_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02842_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. " 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03312_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pour contester ce motif, Mme B se borne à produire la copie d'écran d'un message électronique du 11 avril 2023 du service des admissions de l'ESGI confirmant son inscription à la session d'octobre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01266_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A, représenté par Me Mesri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Charente du 3 mai 2024
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02518_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. (). 4.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02545_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. (). 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00132_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
la chambre de comptage d'eau potable a été réalisée ; l'avenant n'a pas été régularisé en raison d'une faute du maître d'œuvre ; la maîtrise d'œuvre a été destinataire des plans ; le devis et les messages
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03560_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
été fixée trop tardivement au regard des directives opérationnelles en vigueur qui précisent que la première ronde doit être effectuée dans un délai maximum de quatre heures après le passage de ce message
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03217_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
demande de restitution de la société Scality concernant le projet " G B ", le Tribunal a relevé que la contre-expertise du ministère de l'enseignement supérieure de la recherche et de l'innovation (MESRI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03696_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Il est en outre constant que Mme A n'a plus eu accès à sa messagerie professionnelle à compter au moins du 24 janvier 2022, alors qu'elle était en arrêt maladie, et ce sans en être alertée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02186_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
S'agissant du projet dénommé " Mood " visant à développer une application de messagerie instantanée mobile qui transforme automatiquement le contenu d'un message en émoticones, il résulte du rapport d'expertise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03121_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Chacun de ces manquements repose sur des faits également mentionnés par l'arrêté, à savoir, respectivement, des absences récurrentes injustifiées, l'envoi de mails aux agents via la messagerie professionnelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02972_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... a entretenu une relation épistolaire, par SMS et sur l’application « Messenger », depuis au moins le 17 mars 2019 avec l’une de ses élèves, certains de ces messages ayant revêtu un caractère sexuel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03481_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ce message, au demeurant isolé, ne sauraient être regardé comme vexatoire. 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01820_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
justifiait pas une sanction aussi lourde, sachant que de nombreux sapeurs-pompiers volontaires s'y connectent également ; - les accusations de proposition à connotation sexuelle sont sans fondement, les messages
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01823_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (...) ». 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03452_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) ». 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04121_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par eux. (…) ».
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02061_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux." 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03133_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.
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