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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle est voisine au Nord des parcelles BB 232 et 233, et de la parcelle BB 173, à l'Est.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
BV 0276 et du déplacement de l’arbre remarquable dont la motte racinaire est située sous cette parcelle ; - le dossier de demande est incomplet, d’une part, en ce qu’il ne comporte pas les indications
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00067_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Surtout, la construction de la jardinerie projetée en l'espèce entraînera une forte consommation d'espace, dès lors qu'elle sera implantée sur une vaste parcelle d'une superficie d'1,78 ha, non bâtie et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00060_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D... s’implante sur la seule parcelle cadastrée section AD n°224, d’une surface de 944 m².
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01749_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
arrêts des moyens de transports collectifs, de la fréquence et de l'amplitude horaire de la desserte de ces arrêts ; / e) Analyse prévisionnelle des flux de déplacement dans la zone de chalandise, tous modes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02379_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier, en particulier du document graphique relatif à la commune de Vieux-Boucau-Les-Bains, que les parcelles appartenant à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00026_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le 7 septembre 2017, le maire de Chambéry a pris un arrêté de non-opposition à déclaration préalable portant détachement d’un terrain constitué par la parcelle cadastrée section BH n° 81, située dans un
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00237_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La demande de la SARL Transports Benard, propriétaire de la parcelle AB8 située sur la commune d'Autheuil-Authouillet, tendant à l'annulation de cette délibération a été rejetée par le tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03568_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
cadastrée AK 6, située 12 rue de la Motte, ainsi que la décision du 19 mai 2020 rejetant son recours gracieux.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00818_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
en la réalisation de 28 lots à usage d'habitation individuelle sur la parcelle AV 221 au lieu-dit "Portland" à La Couronne Conchou sur la commune du Moule et en la division de la parcelle en deux parties
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01011_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
sur la parcelle DX 158, occupée par le campus Sup Ardenne pour permettre l’accès du domaine public à sa parcelle DX n°159, le syndicat mixte du campus Sup Ardenne s’est opposé aux travaux d’aménagement
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20655_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Si la parcelle formant le terrain d'assiette du projet appartient non pas à M. P mais à l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Visentine, dont le gérant est M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01184_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
au sein d'une OAP visant à densifier l'habitat ; - le classement de cette parcelle, qui est située dans le prolongement de la parcelle sur laquelle est édifiée sa maison d'habitation, en zone 1AU, ne
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02050_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
du PLUi avec le SDRIF étant donnée la superficie de ces parcelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00468_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles n° 58 et 352 appartenant à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00546_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
S'agissant du bien-fondé du moyen : Quant aux aménagements intérieurs à la parcelle : 25.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00568_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les deux parcelles des consorts F ont ainsi été classées en zone N au plan local d'urbanisme, tout comme les parcelles AO 168, 169, 171 et 173 proches de la parcelle de Mme V.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03055_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment des plans et photographies aériennes produits, que la parcelle ZV 16 située en limite de la zone bâtie est entourée de vastes parcelles agricoles au sud, à l'est
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02092_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
rue Jules Moulet a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté n° 2022-00435-VDM du 15 février 2022 par lequel le maire de Marseille a interdit l’occupation d’une partie de la parcelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02019_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Entrent dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 les gens du voyage, quelle que soit leur origine, dont l'habitat est constitué de résidences mobiles et qui ont choisi un mode de vie itinérant
Source officiellePage 16 sur 37