La rapporteure, Bénédicte ALa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à

La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté

Le rapporteur, Nicolas C La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice

La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires

Le rapporteur, Michaël KauffmannLa présidente, Bénédicte Martin Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à

La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent Pouget Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Peketi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301590 du tribunal administratif de

A..., représenté par Me Peketi, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du tribunal administratif de Paris du 3 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 11 octobre 2024

A, représenté par Me Peltier-Feat, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement.

Par une délibération du 8 octobre 2013, la CAPAE a décidé d'attribuer la concession d'aménagement de cette zone au groupement SAPAG-Guintoli.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Peketi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

A..., représenté par Me Peketi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer une carte de séjour mention

plusieurs fois par an et souligne que l’absence d’actif immobilier à Cannes n’empêche pas d’y poursuivre son activité professionnelle. 7.

B est propriétaire d'une parcelle cadastrée A 450, présentant une superficie totale de 5 870 m2, localisée au lieu-dit " Peyres Canes " sur le territoire de la commune de Viols-en-Laval (Hérault).

n° 14, d'une part, ce prix est très surestimé et, d'autre part, ce désordre n'a pas été mis en évidence par l'expert judiciaire ; - le devis de 38 467,99 euros TTC pour la reprise des dégâts de la cage

Paraplégie incomplète plus accentuée, permettant la marche mais nécessitant l'emploi habituel d'appuis (cannes ou béquilles) sans troubles permanents des sphincters/ 45 à 85 % c) paraplégie incomplète

C... et un salarié de la société Alaia pour l’installation d’un « corner » dédié à la marque Alaia dans la boutique exploitée par la société Croisette 55 à Cannes.