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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02690_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, accordé à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02176_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. La société civile immobilière (SCI) Les Peupliers, dont M. A...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00695_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B C et l'association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentés par Me Philippe Audouin, demandent à la cour : - de constater la délivrance d'une décision implicite de refus
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05286_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01047_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02818_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Si la société Lifteam soutenait devant le tribunal administratif que les difficultés d’exécution rencontrées résultaient également de sujétions imprévues, ces difficultés, telles que décrites au point
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01330_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 28.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03817_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00536_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00803_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01007_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Des décrets en Conseil d’Etat déterminent les conditions d’application de l’article 271.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01352_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01132_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
code de l'urbanisme : " Sont compatibles avec le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale : () 7° Les opérations foncières et les opérations d'aménagement définies par décret
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01256_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Rolin, représentant la Société d’Exploitation des Ports du Détroit.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01909_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. La société civile immobilière (SCI) C..., dont M. D...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01911_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. La société civile immobilière (SCI) A..., dont M. B...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
2021, le tribunal n'a fait droit à cette demande qu'en ce qu'elle était dirigée contre les sociétés Socotec, Secoba et l'État, et dans la limite de 487 195,46 euros TTC, outre la mise à la charge des dépens
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01728_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
rémunération journalière de l'architecte, ne peuvent être fixées sur le fondement des stipulations du contrat initial, ces études devant faire l'objet d'un avenant en application de l'article 30 du décret
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01201_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En premier lieu, aux termes du II de l'article 45 du décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements : "
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00514_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
n° 2015-1666 du 11 décembre 2015 ; - le décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 ; - le code de justice administrative.
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