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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA01483_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02265_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03024_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03905_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04146_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04630_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00251_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
à la pose des étrésillons au niveau de toutes les ouvertures, à la purge des matériaux risquant de s'effondrer et à la mise en place d'un dispositif de surveillance par matériel adapté avec retour d'alerte
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01560_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00292_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-347 du 10 juillet 1991, modifiée ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00948_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'alertes relatives à une situation de souffrance au travail d'un salarié, susceptible de revêtir une qualification de harcèlement moral, la société Leroy
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03742_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02557_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
au titre de l'année 2014, de prononcer la décharge des majorations et intérêts de retard dont est assorti ce rappel et enfin, de mettre à la charge de l'Etat la rétribution à son profit du lanceur d'alerte
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00989_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 avril 2022, le 26 octobre 2022 et le 10 janvier 2023, la société Kinepolis Prospection, représentée par Me d'Albert des Essarts
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03424_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00055_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04409_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, la commune de Drancy, représentée par Me Nathalie Kaczmarczyk pour la société Goutal, Alibert et Associés conclut à titre principal au rejet de
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03222_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
aides-soignants et tous les professionnels impliqués dans les soins à l’hôpital en définissant des seuils critiques ajustés sur les activités des établissements, et de mettre en place un mécanisme d’alerte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02314_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01384_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02204_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ».
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