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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03153_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B est propriétaire d'un immeuble comprenant un local commercial au rez-de-chaussée et un logement au premier et second étage situé sur une parcelle cadastrée section CN n° 248 au 78 rue Gambetta dans le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02652_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, la régie des eaux Terre de Provence, représentée par Me Pilone demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04341_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
ainsi que sa décision confirmative du 6 mars 2019, a enjoint à la régie du port d'Arcachon de procéder au réexamen de la demande de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02719_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023 Le rapporteur P.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01404_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Towa Développement a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 août 2021 par laquelle la Régie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04615_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 5 mai 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a retiré l'autorisation d'activité partielle pour les agents de la régie
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'espace de commerce existant, situé en rez-de-chaussée de la rue Pierre Demours, sera, dans le cadre du projet, remplacé par une halle gourmande, et qu'en
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01346_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le rapporteur, N.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00547_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, C.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00909_20260226
26 février 2026
26 février 2026
.- Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025 sous le n° 25BX00909, Mme C..., représentée par Me Reix, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 janvier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02978_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, J.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02847_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Haïli, résident-assesseur, – et les observations de Me Bailly-Colliard, re résentant M. B... ; Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00681_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Cissé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 2 octobre 2023 ar lesquelles le réfet de la Moselle lui a retiré son attestation de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, la suppression des terrasses au rez-de-chaussée du côté du jardin et la réduction de la surface de plancher à 1 326,67 m².
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... re résenté ar Me Lévi-Cyferman demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 se tembre 2022 du tribunal administratif de A... ; 2°) d’annuler la décision du 11 mai 2022 ar laquelle le
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00086_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B est propriétaire de deux locaux à usage d'habitation aménagés au rez-de-chaussée d'un immeuble situé 91-93 avenue Pasteur dans la commune des Lilas.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_20MA01229_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de construire modificatif portant sur une réduction de l'emprise au sol et une augmentation de la surface en pleine terre, la suppression d'une travée de logements et le rehaussement des planchers du rez-de-chaussée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03718_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01019_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les étrangers dont la situation est régie par le présent livre disposent, pour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00652_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bainvel, pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM), de Me Tosi, pour le GIE Transrades, et de M.
Source officiellePage 16 sur 431