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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00956_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C, représenté par Me Sangue, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00259_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03855_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2418608/6 du 27 août 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05403_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A, agissant en leur nom propre et en celui de leur fils mineur, représentés par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de leur accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01529_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02232_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00938_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2530763 du tribunal administratif de Paris en date du 29 janvier 2026 ; 2°) d’annuler les décisions en date du 2
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01282_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
globulaires en 1982 et douze culots globulaires associés à vingt et une poches de plasma en 1985 mais que l'origine des prélèvements sanguins n'a pas pu être retracée par l'Etablissement français du sang
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01221_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
présente loi, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion de produits sanguins labiles ou une injection de médicaments dérivés du sang
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01473_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
) de préciser les différentes étapes de l'intervention chirurgicale du 1er juillet 2016 en détaillant en particulier les actes réalisés en relation avec la machine de circulation extra-corporelle du sang
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00659_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
en 1999 le juge judiciaire qui, postérieurement au décès de l'intéressé survenu en 2005, par un arrêt du 29 novembre 2006 rendu par la cour d'appel de Rennes, a condamné l'Etablissement Français du sang
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01650_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Timothée Bassi, représentant l'établissement français du sang. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04193_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315422 du 4 octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2023 du préfet
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03776_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 8 août 2023 du tribunal administratif de Paris ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01425_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2024, Mme B..., représentée par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04755_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 18 septembre 2025 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01896_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, Mme A, représentée par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04211_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de renvoyer l’examen de sa demande au tribunal administratif de Montreuil
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04212_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Sangue, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de renvoyer l’examen de sa demande au tribunal administratif de Montreuil
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02268_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B, représenté par Me Sangue, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet
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