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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00911_20231026
26 octobre 2023
Dans ces conditions, les allégations de M.
2ème Chambre
DCA_24VE00951_20260129
29 janvier 2026
Le jugement attaqué répond expressément à ce que les premiers juges ont analysé comme étant deux fautes alléguées par M. B....
6ème Chambre
DCA_25PA02040_20260303
3 mars 2026
Il n’est pas non plus allégué par le requérant qu’il serait dépourvu de tout lien dans son pays d’origine. Quant à l’insertion professionnelle, M.
Juge des référés
ORCA_22LY03803_20250317
17 mars 2025
l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation ; - elle porte atteinte à sa liberté d'aller
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03604_20221122
22 novembre 2022
Dans la mesure où il n'est ni établi ni même allégué que les missions administratives dont M.
2ème chambre
DCA_22TL21157_20240702
2 juillet 2024
En se bornant à indiquer que deux agents étaient alors affectés à l'accueil, Mme A n'établit pas ses allégations sur l'absence de contenu réel du poste sur lequel elle a été affectée.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA02439_20221013
13 octobre 2022
Elle fait valoir que : - le jugement contesté n'est pas irrégulier ; - les fautes et préjudices allégués par la requérante ne sont pas établis.
8ème chambre
DCA_21PA01973_20220926
26 septembre 2022
En troisième lieu, la société requérante conteste le montant de la sanction financière et allègue que le chiffre d'affaires retenu par l'ANSM doit être corrigé afin d'en déduire les ventes de produits
ORCA_25NC03071_20260410
10 avril 2026
En se bornant à indiquer qu’il s’est établi en Gironde et qu’il justifie d’une relative insertion en France, sans apporter aucune précision ni aucun élément au soutien de ses allégations, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00382_20240626
26 juin 2024
attaqué : - le tribunal administratif a mal interprété les pièces du dossier en estimant que le passeport produit ne permettait pas d'établir, au-delà de la seule année 2017, la fréquence de ses allers
1ère chambre
DCA_24PA01334_20250605
5 juin 2025
Le 29 mars 2021, elle a sollicité un aménagement de poste ainsi qu'un allègement de service pour l'année scolaire 2021-2022.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20742_20220601
1 juin 2022
Néanmoins, il n'apporte aucun élément de nature à établir la réalité de ses allégations et des risques auxquels il serait exposé en cas de retour dans son pays d'origine.
3ème Chambre
DCA_24NT02561_20251117
17 novembre 2025
Elle soutient que Mme B... n’établit pas la réalité des faits allégués et, à supposer même que la voirie ait été défectueuse, les travaux ayant été exécutés en plein jour sur les trottoirs permettaient
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01599_20231211
11 décembre 2023
Le préfet n'a donc pas commis l'erreur de droit alléguée, l'erreur dans les visas étant sans influence sur la légalité de l'acte attaqué. 6.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00799_20250610
10 juin 2025
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02303_20251126
26 novembre 2025
Ces plaintes se bornent ainsi à relater les allégations de l’appelant sans qu’elles ne soient corroborées par aucune autre pièce du dossier ni qu’il soit par ailleurs établi ni même allégué qu’elles auraient
ORCA_25TL01222_20251231
31 décembre 2025
A... n’établit ni n’allègue avoir souscrit la déclaration obligatoire prévue à l’article 22 précité de la convention d’application de l’accord de Schengen, alors qu’il ne ressort pas des pièces du dossier
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00332_20220530
30 mai 2022
À l'appui de ses allégations, le requérant verse au dossier des certificats rédigés par un praticien du service de chirurgie digestive, selon lequel la prise en charge dont il fait l'objet " n'est pas
ORCA_24NT03027_20250402
2 avril 2025
G I, qu'elle présente comme son époux, et aux jeunes B A D, H C et J E, les enfants mineurs allégués du couple, des visas d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04576_20221223
23 décembre 2022
Au soutien de ses allégations, Mme B produit l'attestation de sa psychologue, un certificat médical, une attestation faiblement circonstanciée de l'association SOS Femme Seine-Saint-Denis, l'attestation
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