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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00139_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
défaut d'examen de sa situation puisqu'il mentionne à tort qu'elle n'est pas dépourvue d'attaches familiales aux Comores au motif que l'avis d'imposition de son fils indiquerait que celui-ci y vit, alors
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00578_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L D, Mme M D, Mme O F veuve D, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02402_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Mme C, veuve D, est une ressortissante marocaine, née le 1er janvier 1955 à Taforhalt (Maroc).
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01289_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B G veuve D, M. C D et M. E D, agissant en leur qualité d'ayants-droit de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02836_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A veuve B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03650_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à avoir exposé leur mari et père pendant de nombreuses années, alors
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
L, de Mme S L veuve C, de Mme A L épouse K, de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02198_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Mme A D veuve G et Mme E G, seules associées de la SCP de notaires A H et E G, ayant atteint la limite d'âge de l'exercice de leur profession, le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, par une décision
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01844_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Si le requérant soutient qu'il vit avec une compatriote, Mme F veuve C, qu'il a épousée en 2014, que celle-ci a deux filles, pour lesquelles il a procédé à une reconnaissance de paternité en 2014 dont
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03048_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
(veuve G...) a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02082_20230809
9 août 2023
9 août 2023
des référés du tribunal administratif de Grenoble les a condamnés à verser une provision de 280 227 euros à Mme B, outre 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, alors
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01977_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée en France en 2014 munie d'un passeport court séjour C, qu'elle est veuve depuis 2017, est âgée de 76 ans et présente un état de santé fragile.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX01718_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G A H A D, veuve F, a demandé au tribunal des pensions de Bordeaux d'annuler la décision du 25 juin 2018 par laquelle la ministre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01673_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Cette unique attestation ne permet pas à elle seule d’établir que l’intéressée ne percevrait pas d’autres revenus, alors qu’il ressort par ailleurs des pièces versées au dossier qu’elle a vécu au Congo
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La société GGR Architectes, Mme H, veuve C, MM. Alexandre et Benjamin C et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02933_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme D A, Mme C F veuve A et Mme E A, représentées par Me Martinez, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00979_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B D veuve C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 23 août 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01006_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D... survenu le 11 janvier 2017, sa veuve, Mme J...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01090_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Dans ces conditions, et alors même que la Carsat Sud Est n'a pas transmis à l'autorité compétente, comme il lui aurait appartenu de le faire en application de l'article L. 114-2 du code des relations entre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01253_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Mme A... ne soit pas mentionnée dans l’arrêté ne suffit pas à établir un défaut d’examen particulier de la situation de l’intéressée alors qu’il ressort des termes mêmes de la décision attaquée que la
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