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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00777_20260210
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2215657 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M.
1ère Chambre
DCA_22VE00467_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Locagrues Locat Mater a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge
DCA_22NT00087_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Littoral Menuiseries a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions
Juge des référés
ORCA_24NT03005_20250324
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02478_20231115
15 novembre 2023
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02329_20230330
30 mars 2023
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00618_20230602
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de l'Eure du 2 février 2022 portant refus de titre de
ORCA_26DA00139_20260311
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
1ère chambre
DCA_25PA03041_20251212
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.
ORCA_22DA01226_20220824
24 août 2022
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02345_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
5ème Chambre
DCA_24PA04307_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BNP Paribas a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant de 338
DCA_24PA04308_20250213
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Groupement auxiliaire de moyens a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité
DCA_24PA04353_20250213
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société française du radiotéléphone a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un
DCA_24PA04465_20250213
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant de 54 861 euros
DCA_24PA04470_20250213
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant de 2 341
ORCA_23MA00150_20230918
18 septembre 2023
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02856_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01400_20231115
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le maire de Marville-Moutiers-Brûlé
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02643_20240402
2 avril 2024
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