Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

droit national par les articles L. 221-1 et R. 221-1, et L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement : 3.

Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - la convention d’application de l’accord de Schengen ; - le règlement (UE) n° 265/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars

D, ressortissant algérien né le 10 janvier 1990, déclare être entré en France le 15 mars 2020.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, Mme B...

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi et au

Mme C épouse D, ressortissante arménienne née le 25 avril 1968 à Kamo (Arménie), déclare être entrée sur le territoire français le 20 mars 2017, accompagnée de son époux E, et de son fils A, alors âgé

B A, ressortissant albanais né le 15 mars 1992, affirme être entré en France en septembre 2014, avoir fait une demande d'asile qui a été refusée, être reparti en Albanie en juillet 2015 et être revenu

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants

10 mai 2019 étaient brèves et isolées au regard de l'ensemble de sa période d'incarcération, la sur-occupation était cependant établie du 3 février au 6 mars 2017 et du 8 mars au 17 juillet 2017. 8.

A, représentée par Me Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Par un jugement n° 2200624 du 17 mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

dispositions de cet article à l'appui d'une demande d'admission au séjour sur le territoire national. 6.

Cette décision a été confirmée le 26 mai 2005 par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

Par une ordonnance du 15 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mars 2022, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative Vu les autres pièces du dossier ;