B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 2 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

B A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision en date du 11 avril 2025 rendue par le bureau d'aide juridictionnelle de Toulouse.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 21 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 janvier 2023 près le tribunal judiciaire de Paris.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme M ait demandé la communication des motifs de la décision implicite O laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Par une décision du 13 juin 2024, l'aide juridictionnelle totale a été accordée à M. A. Vu les autres pièces du dossier.

principal à l'annulation la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande d'admission au séjour.

D... a obtenu l’aide juridictionnelle totale par une décision du 18 février 2025 du bureau d’aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

lorsque son autre parent est décédé ou déchu de l’autorité parentale, soit s’il a été confié à son parent réfugié ou au conjoint de ce dernier en exécution d’une décision d’une juridiction étrangère et

décision.

rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet du litige. (). ".

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, a annulé l’arrêté du 14 mars 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, lui a enjoint de réexaminer la situation de l’intéressé dans le délai de deux mois à compter

Elle soutient que : - le préfet n’a pas procédé à un examen sérieux de sa demande et commis une erreur de fait en relevant, dans les motifs de sa décision, que son dernier fils demeurait en Algérie

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des termes de la décision contestée que pour refuser l’octroi d’un délai de départ volontaire à M.

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que le requérant n'a pas déposé de demande d'aide juridictionnelle depuis l'enregistrement de sa requête.

Mme C A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mars 2024 près le tribunal judiciaire de Paris. Vu les autres pièces du dossier.

A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune du Raincy (Seine-Saint-Denis) a refusé de leur délivrer une

Par décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 28 octobre 2024, M. C F a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle.