Une demande d'examen au cas par cas a été déposée le 11 janvier 2018.

Par un jugement n° 1902412 du 17 février 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2201285 du 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, le ministre de l'intérieur demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application des dispositions des

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B E a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la nullité des neuf saisies administratives à tiers détenteur référencés n°s

Par un jugement n° 1806433 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nice l'a exclu temporairement

Par un jugement n° 2015996/1-1 du 16 novembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025 sous le n° 25MA00938, M.

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, Mme B..., représentée par Me Peneau, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département du Morbihan a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, de prononcer la nullité du marché public n° 99 000

Par un jugement n° 1900579 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme B devant le tribunal. Sur les conclusions aux fins de décharge : 5.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, la SCI de l'Avenir, représentée par Me Fontaine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Par un jugement n° 2201837 du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier