Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2025 et le 12 avril 2025, M.

Par une ordonnance du 10 décembre 2020, le juge des référés a suspendu l’exécution de ce dernier arrêté et a enjoint à l’ONF de réintégrer M. A... dans ses fonctions.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Dreyer, avocate, demande à la cour : 1°/ d'annuler cette ordonnance ; 2°/ d'annuler la décision

Par un jugement n° 2208012 du 9 janvier 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2020, M.

Par un jugement n° 1802474 du 6 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2026, M. et Mme C..., représentés par Me Planchat, demandent au juge des référés de la Cour, sur le fondement des dispositions de l’

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2020, M.

et demande au tribunal de procéder au ré-enrôlement de l'affaire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 février 2018 par lequel le recteur de l'académie

Par un jugement n° 2994419 du 26 août 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, M.

Par un jugement n° 2000088 du 6 juillet 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2001521 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

E et qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leur demande. Sur la régularité du jugement : 2.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, la SAS BHLP, représentée par Me Gourves, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de ses

d'appel de Lyon et a renvoyé l'affaire dans cette mesure devant la même cour.

Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que la demande présentée par Mme D... devant le tribunal administratif de Marseille doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 30.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme C veuve A, représentée par Me Borges de Deus Correira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 du

Par un jugement n° 2124498/3-3 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2105326 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.