B... des différents frais engagés pour le compte des sociétés APL et Epsilon ; - les indemnités kilométriques remboursées à Mme B..., gérante de la société APL Services, sont justifiées ; - les étrennes

Sur la régularité du jugement attaqué : Contrairement à ce que soutient Mme B..., le tribunal a répondu par des motifs suffisants figurant au point 5 du jugement attaqué au moyen qui était soulevé devant

B... relève appel du jugement du 13 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Sur la recevabilité du mémoire en défense : 2.

, elle peut se prévaloir du jugement n° 1705996 en date du 21 décembre 2018 comme élément de preuve, contrairement à ce qui est soutenu en défense, ce jugement ne procède pas d'une erreur ; - la décision

La société B et Co relève appel du jugement du 18 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

La société Cegelec Nord Tertiaire relève appel de ce jugement, en réclamant devant la cour une somme de 2 449 482,15 euros hors taxes au titre du solde du marché.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier en l'absence de qualité pour agir du représentant de l'école ; - il n'est pas justifié de la qualité pour agir de l'école en appel ; - la procédure

La société Parnassah relève appel du jugement du 20 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et majorations, de ce rappel de taxe

Ils relèvent appel du jugement par lequel ce tribunal a rejeté leur demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Vu : - l'ordonnance n° 20PA03171 en date du 7 octobre 2021 du juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris ; - les autres pièces du dossier.

Mme B... relève appel du jugement susvisé du 3 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. Sur la jonction : 2.

Elle fait appel du jugement du 7 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles

Par sa requête, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique relève appel du jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 6 janvier 2022 en tant

Elle fait appel du jugement du 29 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'imposition laissée à sa charge à la suite de l'admission partielle

La société Denu et Paradon Architectes relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Il y a lieu pour la cour, en l'absence de nouvel élément probant, d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents retenus par les premiers juges. 5. En dernier lieu, M.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement

Cette association relève appel du jugement n° 1902754 du 16 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Par un jugement du 31 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. M. B fait appel de ce jugement. 2.

La SARL Festitournes relève appel du jugement du 28 mai 2020 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, après avoir constaté un non-lieu partiel à statuer dans la mesure d'un dégrèvement