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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25TL00558_20251023
23 octobre 2025
) d’ordonner sous les plus expresses réserves de responsabilité et de garantie une expertise judiciaire selon la mission classique ou dans les mêmes termes que la mission proposée par le Centre national
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03781_20230602
2 juin 2023
avoir, au besoin, ordonner une nouvelle expertise ou demander à l'expert désigné par le tribunal des explications complémentaires.
ORCA_24NC03134_20250212
12 février 2025
En vertu de l'article R. 621-6 du code de justice administrative, les experts ou sapiteurs peuvent être récusés par une demande présentée à la juridiction qui a ordonné l'expertise, pour les mêmes causes
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02561_20220520
20 mai 2022
B D, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologique, comme expert. M.
DCA_26NC00379_20260224
24 février 2026
en congé de longue durée à compter du 1er mars 2025 ; 2°) de confier à un expert n’ayant jamais eu à connaître de son dossier la réalisation d’une expertise médicale indépendante, contradictoire et
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03816_20230106
6 janvier 2023
nosocomiales Auvergne pour une expertise concernant la prise en charge médicale de sa mère et cette commission a émis son avis au vu du rapport d'expertise des médecins désignés sans se prononcer sur
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02848_20230131
31 janvier 2023
Sur l'utilité de l'expertise ordonnée : 5.
DCA_20LY02293_20220503
3 mai 2022
tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser une somme totale de 95 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices consécutifs à sa prise
2ème chambre
DCA_22TL22515_20241226
26 décembre 2024
Le dossier peut être soumis à un expert spécialiste ou à une expertise complémentaire. " Selon l'article R. 151-10 de ce code : " Préalablement à l'examen de l'intéressé, le médecin expert est mis en possession
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01767_20240131
31 janvier 2024
à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de
6ème Chambre
DCA_20PA02799_20230704
4 juillet 2023
nette comptable des investissements non amortis à la date de prise d'effet de la résiliation, en deuxième lieu, d'évaluer le bénéfice net dont elle a été privée pour la période restant à courir en se
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
Après le dépôt du rapport d'expertise, la CCI a demandé aux experts d'indiquer le taux de survenance de la complication en lien avec l'acte de soins, en tenant compte de l'état de santé spécifique de la
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02389_20230221
21 février 2023
Il en résulte que la mesure d'expertise présente un caractère utile.
3ème chambre
DCA_23PA04960_20250117
17 janvier 2025
G D a sollicité une expertise judiciaire.
1ère chambre
DCA_23TL01671_20250605
5 juin 2025
Par acte du 17 juillet 2013, la société à responsabilité limitée Office Experts et la société civile immobilière Office Experts ont acquis, respectivement, l'usufruit pour une durée de quinze ans et la
DCA_17MA01655_20220524
24 mai 2022
qu’elle a par ailleurs calculé ; - les évaluations qu’elle a émises s’inscrivent dans la fourchette d’évaluation de l’experte judiciaire ; - l’expertise est régulière ; les compétences de l’experte
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01256_20240604
4 juin 2024
Mme E relève appel de cette ordonnance en tant qu'elle limite la mission de l'expert à la période postérieure au 27 février 2020. 4.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00666_20230412
12 avril 2023
C le 3 juillet 2009, qui, ainsi que le relève l'expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, ne précise pas le caractère public ou privé des réseaux représentés, ne permet
DCA_21BX02868_20230706
6 juillet 2023
La circonstance qu'il a été entendu sur les opérations d'expertise dont la régularité était contestée n'est pas de nature à démontrer qu'il a été informé de la décision de retrait qui pouvait être prise
DCA_21BX02871_20230706
prise sur l'agrément dont elle était déjà titulaire.
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