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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03006_20230724
24 juillet 2023
A ayant été condamné par un arrêt de la cour d'assises de Paris du 8 juin 2016 à une peine de 9 ans d'emprisonnement ainsi qu'à une peine complémentaire d'interdiction définitive du territoire national
Juge des référés
ORCA_25LY00157_20250505
5 mai 2025
Par jugement du 17 mars 2021, le tribunal correctionnel de Mâcon a condamné M. A à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de violence aggravée.
ORCA_25VE02359_20260305
5 mars 2026
A..., ressortissant égyptien né le 3 septembre 1995, a été condamné par un jugement correctionnel du 11 janvier 2024 du tribunal judiciaire de Bobigny à une peine d’emprisonnement délictuel de douze mois
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21684_20240319
19 mars 2024
Bentolila, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Perrin rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_21LY04329_20241129
29 novembre 2024
Par une requête déposée au moyen de l'application Télérecours citoyen le 15 novembre 2021, enregistrée sous le n° 21LY04329, M.
ORCA_22PA02324_20220609
9 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.
3ème chambre
DCA_23PA04018_20240426
26 avril 2024
Par un jugement n° 2308910 du 10 août 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté attaqué.
4ème chambre
DCA_23NT03187_20240419
19 avril 2024
Sur le moyen accueilli par les premiers juges : 2.
ORCA_24LY03308_20241204
4 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête déposée au moyen de l'application Télérecours citoyen le 30 novembre 2024, enregistrée par le greffe de la cour sous le n° 24LY03308, M.
6ème Chambre
DCA_22PA02710_20240423
23 avril 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
ORCA_24PA02392_20240819
19 août 2024
A doit être regardé comme demandant à la Cour la réformation de ce jugement. Par une lettre adressée à M.
DCA_22PA03751_20240702
2 juillet 2024
Par un jugement n° 2109559 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00713_20230510
10 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que la lettre de notification du jugement du 31 mars 2023 dont M.
ORCA_25PA01616_20250805
5 août 2025
Aux termes de l'article R. 414-5 du même code : " () Le requérant transmet chaque pièce par un fichier distinct, à peine d'irrecevabilité de sa requête. () / Chaque fichier transmis au moyen de l'application
ORCA_23PA05290_20241213
13 décembre 2024
Elle soutient que : - le jugement contesté est entaché d'un défaut de motivation, d'omission de réponse à des moyens, et de méconnaissance de l'office du juge en matière de contrôle des sanctions ;
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00300_20230626
26 juin 2023
Sur la régularité du jugement : 3.
DCA_22TL21820_20240625
25 juin 2024
En ce qui concerne la régularité du jugement : 2.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00608_20230502
2 mai 2023
Par un jugement n° 2000087-2009838 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a joint les deux requêtes et les a rejetées.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02842_20240416
16 avril 2024
Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents du jugement attaqué. 3.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02514_20230922
22 septembre 2023
Il ressort du jugement contesté que les premiers juges ont cité les textes dont ils ont fait application, précisé les motifs de fait et de droit retenus et ont suffisamment répondu à l'ensemble des moyens
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