CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA01219_20251205
5 décembre 2025
de recherche qu’elles exposent au cours de l’année. (…) / (…) / II. – Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d’impôt sont : / (…) / h) Les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00361_20230828
28 août 2023
Sur le montant de la provision : 7.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00630_20230615
15 juin 2023
des créances litigieuses à hauteur de 102 557 euros, soit 91,17 % du montant du rappel initial ; - la majoration de 80 % pour manœuvres frauduleuses n'est pas justifiée.
1ère Chambre
DCA_22VE01664_20240507
7 mai 2024
En se bornant à soutenir que les dépenses portées en charges pour des montants de 74 529,39 euros au titre de l'exercice clos en 2014, de 51 656,32 euros au titre de l'exercice clos en 2015 et 58 728,57
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00240_20230425
25 avril 2023
Par une décision du 16 octobre 2014, la société Clos du clocher s'est vue notifier la décision d'éligibilité à l'aide pour un montant de 13 956,51 euros correspondant à 39 875,73 euros de dépenses éligibles
3ème Chambre
DCA_21VE01166_20230309
9 mars 2023
A au titre d'autres fonctions, et non exclusivement sur des dépenses purement privées.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00518_20231031
31 octobre 2023
L'EARL requérante n'est donc pas fondée à soutenir que FranceAgriMer aurait commis une erreur en réduisant le montant de l'aide octroyée à ce titre au seul vu du montant des dépenses considérées comme
DCA_23MA01064_20241205
5 décembre 2024
En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 4.
DCA_19VE02006_20231215
15 décembre 2023
en fonction des besoins de la victime et des dépenses nécessaires pour y pourvoir.
4ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01902_20220721
21 juillet 2022
En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : S'agissant des dépenses de santé : 3.
DCA_24PA04464_20260213
13 février 2026
année 2013 et la restitution des sommes déjà acquittées ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et les entiers dépens
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01510_20241114
14 novembre 2024
Une expertise amiable réalisée au mois de mai 2017 a conclu que le montant des dommages subis par l'immeuble s'élevait à une somme totale de 15 539,51 euros.
1ère chambre
DCA_19TL24279_20220512
12 mai 2022
des recettes brutes perçues par le propriétaire, augmenté du montant des dépenses incombant normalement à ce dernier et mises par les conventions à la charge des locataires () Il n'est pas tenu compte
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02255_20240126
26 janvier 2024
E un montant total de 59 723 euros. 6.
Juge des référés
ORCA_25MA00674_20250605
5 juin 2025
total de 13 000 euros dont 3 000 euros au titre des dépens.
6ème Chambre
DCA_23PA02305_20260417
17 avril 2026
(346,50 euros), pour un montant total de 3 253,80 euros.
DCA_20BX03810_20221129
29 novembre 2022
Par décision du 30 septembre 2015, la société s'est vue notifier la décision d'éligibilité à l'aide pour un montant de 127 100,40 euros correspondant à 363 144 euros de dépenses éligibles.
DCA_24NT01588_20250915
15 septembre 2025
les dépens.
DCA_21PA02709_20221128
28 novembre 2022
Il fait valoir que : - le montant du litige doit être limité à la somme de 1 532 871 euros ; les montants figurant sur les appels à paiement de l'URSAFF correspondent au net payé, déduction faite
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00959_20221116
16 novembre 2022
se prévaut Mme F étant contestable dès lors que ces dépenses ne sont pas justifiées par l'état de santé de l'intéressée et qu'elles se substituent à l'achat de livres et de journaux ; - le montant de
Page 16 sur 689