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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00505_20221010
10 octobre 2022
En deuxième lieu, le même juge aux affaires familiales a fixé à 200 euros par mois la contribution du père à l'entretien de l'enfant et les captures d'écran produites à l'instance, d'ailleurs limitées
1ère Chambre
DCA_23VE02059_20260106
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie du Centre a demandé au tribunal administratif d’Orléans de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02088_20260423
23 avril 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés à l’appui des conclusions tendant à la condamnation de l’État ne sont pas fondés.
2ème Chambre
DCA_22NT02770_20240607
7 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Terre Eau Vent et autres ne sont pas fondés.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04177_20240208
8 février 2024
C a effectué un excellent travail. Il est respectueux, organisé et sérieux dans ses tâches de chef de production " et les objectifs annuels ont été atteints.
DCA_24BX02154_20260423
Dès lors, le moyen tiré de ce que ce jugement serait irrégulier faute de comporter ces signatures doit être écarté comme manquant en fait.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00678_20241028
28 octobre 2024
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les moyens présentés par M. D... sont tous infondés.
5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
écarté explicitement ce moyen aux points 5 à 9.
1ère chambre
DCA_24TL02299_20260416
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2024, la société à responsabilité limitée Le Roman de la Chaise, représentée par Me Zelteni, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
DCA_22LY02306_20231220
20 décembre 2023
de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter
DCA_20NT03534_20220624
24 juin 2022
Il fait valoir que : - les moyens soulevés par l'association Comité d'entraide " Ti Jikour " ne sont pas fondés ; - l'association ne conteste pas le nouveau motif opposé en cours d'instance devant
2ème chambre
DCA_24PA00421_20250521
21 mai 2025
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé, dès lors que les premiers juges n'ont pas répondu à son moyen de défense tiré des relations privilégiées
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21194_20220621
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Jacques A a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer, à titre
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01195_20241205
5 décembre 2024
A, et de l'irrecevabilité de l'action en remboursement d'une créance sur l'Etat du fait d'un excédent de paiement d'impositions à la suite de l'ensemble des mesures de recouvrement forcé mises en œuvre
DCA_24BX02089_20260423
DCA_21NT01168_20221209
9 décembre 2022
Il soutient que : - les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de la rupture du principe d'égalité entre les administrés du fait de l'implantation en limite séparative est de la terrasse
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01300_20230411
11 avril 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Acropost a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices 2014 et 2015 à l'issue de laquelle des suppléments d'imposition à l'impôt sur
3ème chambre
DCA_24TL01311_20241119
19 novembre 2024
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire et du droit d'être entendu doit être écarté. 8.
DCA_22BX01369_20240627
27 juin 2024
d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions indemnitaires en ce qu'elles excèdent le montant demandé en première instance.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02201_20260512
12 mai 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
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