Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA02213_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D'autre part, aux termes de l'article 59 du décret du 25 mars 2016 susvisé : " I. - L'acheteur vérifie que les offres qui n'ont pas été éliminées en application du IV de l'article 43 sont régulières, acceptables
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04559_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
2022, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Martha, demande à la cour, d'une part, de condamner solidairement l'AP-HM et la SHAM à lui payer la somme totale de 59
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02143_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande concernant la déduction de ses frais professionnels pour des montants de 45 483,57 euros au titre de l'année 2013 et de 59
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00393_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C... une indemnité de 1 449 067,30 euros, ainsi que la somme de 59 540 euros au titre des dépenses d’assistance par une tierce personne, une rente trimestrielle de 26 780 euros au titre des dépenses d’
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02116_20230202
2 février 2023
2 février 2023
conclusions à défaut de réception de cette confirmation dans le délai d'un mois, a été mise à sa disposition, au moyen de l'application " Télérecours ", dont il a accusé réception le même jour à 12 heures 59
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02539_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
article et le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure en raison de l'absence de possibilité de saisir la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue par l'article L. 59
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02842_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu : - l’ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20601_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Aux termes du II de l'article 59 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, modifié par l'article 76 de la loi du 7 août 2015 portant
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20602_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Aux termes du II de l'article 59 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, modifié par l'article 76 de la loi du 7 août 2015 portant
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00064_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 423-59 du même code : « Sous réserve (…) des exceptions prévues aux articles R. 423-60 à R. 423-71-1, les collectivités territoriales, services, autorités ou commissions qui
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01221_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Aux termes de l'article L. 59 A du même livre, dans sa rédaction applicable : " I. - La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires intervient lorsque le désaccord
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01668_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 59 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction en vigueur : " Lorsque le désaccord persiste sur les rectifications notifiées, l'administration, si le
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00312_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 59 du livre des procédures fiscales : " Lorsque le désaccord persiste sur les redressements notifiés, l'administration, si le contribuable le demande, soumet le litige à l'avis
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00116_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 59 du livre des procédures fiscales : " Lorsque le désaccord persiste sur les redressements notifiés, l'administration, si le contribuable le demande, soumet
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02401_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Toutefois, elle a vécu dans son pays d'origine jusqu'à l'âge de 59 ans, séparée de son mari et de ses enfants.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01347_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu : - l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 ; - le code général de la fonction publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la voirie routière ; - le code
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02027_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 59 du livre des procédures fiscales : " Lorsque le désaccord persiste sur les rectifications notifiées, l'administration, si le contribuable le demande, soumet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02341_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
duquel l'administration a, d'une part, taxé d'office à l'impôt sur le revenu des crédits constatés sur ses comptes bancaires regardés, à concurrence de 29 300 euros en 2009, de 25 107 euros en 2010 et de 59
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00087_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un jugement n° 1902628 du 9 novembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a : 1°) condamné le centre hospitalier de Digne-les-Bains à verser à Mme E la somme de 59 944 euros ; 2°) condamné
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
rendement des roues alors utilisées, de 25 à 35 % pour les roues horizontales et jusqu'à 60 % pour les roues verticales, il y a lieu de retenir une puissance nette de 25 kW pour la papèterie et de 35 à 59
Source officiellePage 16 sur 83