B... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Aymar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er

Par un jugement n° 2201702 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 19 août 2022, M.

Par un jugement n°2200013 du 26 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2005000 du 13 avril 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 septembre 2024 du préfet de police

Procédure devant la cour : Par un recours enregistré le 6 mai 2022, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000715 du 24 mars 2022 en tant

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Candas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100868 du 12 novembre 2021 du tribunal

Par un jugement n°2302898 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, M.

Par un jugement n°2100923 du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, M.

Par un jugement n° 2204455 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, M.

Par un jugement n° 2300475 du 24 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2023, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 mars 2022 et le 4 avril 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme B, représentée par Me Luthi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 mai 2022 par lequel le tribunal administratif

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à substituer à son nom de

Par un jugement n° 2400438 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Badescu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2021 du tribunal administratif