A..., représenté par Me Werba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant seulement qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions contenues dans l’arrêté du 25 septembre

un non-lieu à statuer sur la demande de M.

L'association de propriétaires chasseurs et non chasseurs de Saorge (APCNC), devenue Société de chasse communale de Saorge, qui avait également demandé le bénéfice d'un bail de chasse sur le territoire

de prolongation d’un congé pour accident de service ou pour maladie imputable au service pour une période débutant après le 13 avril 2019 et, d’autre part, aux demandes initiales de congé pour invalidité

pas valablement se prononcer à nouveau sur la demande d'autorisation de licenciement.

Par un jugement n°2200214 du 4 avril 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

demande de première instance, étaient irrecevables ; - les associations requérantes n’avaient pas demandé à l’Etat d’ordonner la destruction de l’ensemble des tonnes de chasse et des pantes situées à

Par un jugement no 1601804 du 11 avril 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Sous le n° 2001976, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil d'administration du SDIS du Nord a rejeté sa demande tendant à le nommer, au choix, lieutenant des sapeurs-pompiers

C A ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le maire de Ramatuelle, agissant au nom de l'Etat, a mis en demeure M. B et M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistré le 2 septembre 2021, sous le n° 21MA03789, la SA Monceau Générale Assurances, représentée par Me Phelip, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

Par un jugement n° 2101318 du 6 novembre 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2024 M.

B a été définitivement rejeté ; eu égard à l'autorité de la chose jugée, la nouvelle demande présentée le 4 novembre 2016 pour la même infirmité était irrecevable, alors même que l'administration l'a

Par un jugement n° 1903889 du 22 janvier 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) A a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge en droits et pénalités

Par un jugement n° 1900151 du 11 mars 2020, le tribunal administratif de la Martinique a prononcé la résiliation du marché en litige à compter du 1er septembre 2020 et rejeté le surplus de la demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2020, la société Primius Lab, représentée par Me Marceau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, cette décision et ce titre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia de procéder à la liquidation de l’astreinte prononcée

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2023, la société Recma, représentée par Me Thomas Riouallon, avocate, demande à la cour : 1°) de réformer l'ordonnance attaquée et de rejeter la demande de provision