Par un jugement n° 1802324/3 du 20 janvier 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1901415 du 10 novembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n°1902927 du 27 septembre 2021, le tribunal a rejeté sa requête.

Par un jugement n° 2105800 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 1905103, 1905113, 1908307, 2008808 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté ces demandes.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen accueilli par le tribunal administratif : 2.

B... demande à la cour : 1°) d’annuler cette décision du 19 décembre 2025 en tant qu’elle a rejeté la demande d’autorisation de plaider ; 2°) de nommer dans le cadre d’un jugement avant dire droit

Par un jugement n° 2025506 du 26 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier, à qui le dossier a été transféré par une ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'État

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise aux fins de déterminer si son maintien en cellule d'isolement est compatible avec son état de santé psychique

Par un jugement n° 1911534/1-2 du 9 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge sollicitée.

relatifs à cette taxe peuvent toutefois faire l'objet d'un appel devant la cour administrative d'appel lorsque le premier juge a statué par un seul jugement, d'une part, sur des conclusions relatives

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

soutient que : - le tribunal a méconnu ses droits en rejetant sa demande par ordonnance alors que la clôture de l'instruction devait intervenir le 28 septembre 2021 et que l'affaire était inscrite au rôle

Par un jugement n° 2003735 du 28 juin 2023 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902639 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2300779 du 1er juin 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2106404 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

administratif de Lille de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 à 2009, dans les rôles

Par un jugement n° 1802759 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête.

Par un jugement n° 1902734 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2020, M.