Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, sous le n° 23NC03258, Mme B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 septembre

B et le GAEC B, représentés par la SELAS Cabinet Devarenne Associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M. et Mme C, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les

E, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 23BX01305.

E, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 23BX01305.

C et Mme D, représentés par Me Grosset, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

octobre 2021 et le 12 janvier 2022 sous le n° 20VE0040, la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération venant aux droits et obligations de la communauté de communes de l'Arpajonnais, représentée

la cour administrative d'appel de Versailles et transmise à la Cour par une ordonnance du président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles du 18 juin 2024, M. et Mme A, représentés

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, M. et Mme B, représentés par Me Warheit, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1910347 du 24 mars 2023 du Tribunal

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, M. et Mme D, représentés par Me Larrea, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Toulouse, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

C, représentés par Me Autef, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 septembre

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, M. et Mme C, représentés par Me Thouvenot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de leur accorder la décharge

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistré le 6 mai 2021 et le 28 avril 2022, la société Autosprinter Marseille, représentée par Me Kujawa, demande à la Cour :

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 6 mai 2021, le 26 janvier 2022 et le 28 avril 2022, la société Touring Marseille, représentée par Me Kujawa,

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 5 mai 2021, le 28 avril 2022 et le 26 janvier 2022, la société Saint-Christophe, représentée par Me Kujawa, demande

A..., représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2407819 du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, et un mémoire en réplique non communiqué, enregistré le 27 décembre 2024, la société ISDI du Chauvilly, représentée par Me Garaud

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre et le 24 novembre 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, demande à la Cour, sur le fondement

B A, représenté par Me Baud-Barbara, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative