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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l’absence d’intérêt à agir ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
L'étude acoustique recense des mesures de bruit réalisées en 2005, 2006, 2007, 2011, 2012 (p. 114) et 2015 (p. 263), réalisées sous la norme NF S 31.010 de l'AFNOR qui exige que la durée d'enregistrement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02538_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 28 août 2020 et les 7 septembre 2020, 1er octobre 2021, 30 mai 2022 et 23 août 2022, la SCI Thermes de Divonne-les-Bains, la SARL
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00640_20250228
28 février 2025
28 février 2025
réalisés. / II.- Cette demande, remise en sept exemplaires, comprend : / () / 4° Un document : / () / c) Justifiant, le cas échéant, de la compatibilité du projet avec le schéma directeur ou le schéma
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00248_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La requête a été communiquée à la compagnie nationale Royal Air Maroc, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01486_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Maroc a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 mars 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros ou, à titre subsidiaire, de réduire
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00653_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il en va ainsi même dans le cas où les éléments de construction résultant de ces travaux ne prennent pas directement appui sur une partie de l’édifice réalisée sans autorisation.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03468_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Mme A... a également introduit une requête en référé provision qui a été rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02599_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juillet 2021, 31 mars 2023, 24 avril 2023 et 25 mai 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la Famille A B et
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00906_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03271_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02428_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par la présente requête, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00773_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02051_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Enfin, il appartient au juge de l'impôt d'apprécier, au vu de l'instruction, si les recettes réalisées par un contribuable entrent dans le champ d'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par des mémoires enregistrés les 3 novembre et 14 décembre 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Sur les fins de non-recevoir opposées à la requête : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01794_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables :() 5° Lorsque la construction a été réalisée sans qu'aucun permis de construire n'ait été obtenu alors que celui-ci était requis () ". 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02982_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La remise des prix et/ou diplômes (…) / 4.4.8. Enseignement supérieur / 4.4.8.1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02932_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a remis en cause l'application du taux réduit de l'impôt sur les sociétés au bénéfice réalisé par la société TDA au titre des exercices clos
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02935_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a remis en cause l'application du taux réduit de l'impôt sur les sociétés au bénéfice réalisé par la société TDL au titre des exercices clos
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