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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01232_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Mme E, ressortissante gabonaise née le 18 août 1997, est entrée en France le 6 septembre 2019, sous couvert d'un visa de court séjour valable jusqu'au 10 novembre 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00280_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle soutient que : Sur la décision portant refus de séjour : - elle est entachée d'une erreur de droit concernant l'obligation d'un visa court séjour mention " ascendant à charge " ; - elle est
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00191_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mme A, ressortissante sénégalaise, est entrée en France le 29 septembre 2017, sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " valable jusqu'au 20 septembre 2018.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01661_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
le refus de titre de séjour est insuffisamment motivé ; - contrairement à ce qu'a retenu le préfet pour rejeter sa demande de titre de séjour, elle n'a commis aucun détournement de la procédure de visa
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03917_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
et les règlements en vigueur ; 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail. ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01991_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Mme A, ressortissante algérienne née le 24 novembre 1984, entrée sur le territoire français le 20 septembre 2022 avec un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, a été interpellée le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22535_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Aux termes de l'article L. 312-3 du même code : " Le visa de long séjour est délivré de plein droit au conjoint de ressortissant français.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00734_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties Contractantes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00415_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
L'arrêté contesté vise le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment les articles L. 423-2 et L. 611-1 3°, et mentionne que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01349_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D... est entré en France avec un visa de court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00383_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... s’est maintenu sur le territoire au-delà de la durée de séjour autorisé et, par conséquent, au-delà de la durée de validité de son visa.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03920_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
est en outre entaché d'un défaut de base légale, l'article L. 2122-20 du code général des collectivités territoriales (CGCT), spécifiquement relatif au retrait de délégations, ne figurant pas dans les visas
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01259_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ces productions n’avaient donc pas à faire l’objet d’un visa propre, et pouvaient être visées par la formule « vu les autres pièces du dossier » portée dans le jugement attaqué.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01092_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En premier lieu, la décision contestée vise les dispositions de droit dont elle fait application et comporte les considérations de fait qui en constituent le fondement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00561_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, ressortissant ivoirien né le 3 mai 1999 à Bouake (Côte d'Ivoire) est entré en France le 27 septembre 2020 muni d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", à l'expiration duquel il s'est
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00729_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
S'il est exact que le jugement vise un mémoire qui aurait été produit par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00044_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
C A un permis de construire portant sur des modifications et extensions d'une villa sise 38 boulevard du Soleil à Cannes. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00454_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire après l'expiration de son visa, qu'il est actuellement en situation irrégulière sur le territoire et qu'il est célibataire et sans charge de famille.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03484_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, le 19 octobre suivant, n'avait pas à faire l'objet d'un visa spécifique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01783_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Mme C..., ressortissante gabonaise née le 30 décembre 1999, est entrée en France le 5 septembre 2018 sous couvert d’un visa de court séjour et s’y est maintenue irrégulièrement depuis.
Source officiellePage 16 sur 1815