Par une ordonnance du 18 août 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 septembre 2022. M.

Par une ordonnance du 18 août 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 septembre 2022. M.

Délibéré après l’audience du 17 septembre 2025, où siégeaient : - M. Revert, président, - M. Martin, premier conseiller, - M. Lombart, premier conseiller.

, 1475, 462, 601, 701, 615 et une partie de la parcelle 1965 et en zone UEa les parcelles 1724 et 1725 et le reste de la parcelle 1965.

Par un jugement n° 2403639 du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, M.

1966.

Par une ordonnance n° 2103558, rendue le 20 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

septembre 2022 et, d'autre part, l'arrêté du 15 juin 2020 lui concédant une allocation temporaire d'invalidité.

Par un jugement n° 2306175 du 23 février 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, M.

Par un jugement n° 2114646 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par ordonnance du 18 janvier 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 18 mars 2022.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2101084 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

A, qui déclare être entré en France le 2 février 2010, est le père d'un enfant né à Toulouse le 23 août 2019.

A a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'une demande d'expertise, à laquelle il a été fait droit par une ordonnance n° 1502882 du 23 septembre 2015 au contradictoire du Sicoval

Par une ordonnance n° 2101191 du 27 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par une ordonnance du 31 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

En tout état de cause, en dehors de la production de quelques ordonnances médicales, M.

Par une décision en date du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné M. d'Haëm, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application