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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03484_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un jugement n° 1907771 du 14 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05805_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
novembre et du règlement (UE) n° 1150/2011 du 14 novembre 2011 était, à la date de la décision du 12 février 2020 contestée, inopérant.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00445_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
b) du code de l'urbanisme, abrogé par le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 à compter du 1er janvier 2016 et remplacé par l'article R. 111-14 2° du même code ; - le projet en litige ne méconnaît
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00088_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00216_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Par un jugement n° 2100481 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03540_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B, représenté par Me Blanvillain demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté les arrêtés du 14 octobre 2023 pris à son encontre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03229_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... a demandé, par une lettre du 14 février 2020, à être placé en congé de longue maladie.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01841_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00892_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par un jugement n° 1810124 du 14 janvier 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01762_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Elle soutient que : - en refusant de faire droit à sa demande, le ministre a donné des dispositions du III de l'article 10 du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 une interprétation trop restrictive,
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03179_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné en exécution de l’arrêté
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00052_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Sur l'exécution du jugement du tribunal administratif de Paris en date du 14 décembre 2017 : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00032_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 16 juillet 2020 à l'encontre de la décision du 14 mai 2020 par laquelle la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00417_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
déclaration de droits, de déclarer prescrite, en application de l’article L. 274 du livre des procédures fiscales, la créance résultant du bordereau de situation fiscale établi par la comptable publique le 14
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01931_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué et la légalité de l'arrêté ministériel du 14 juin 2022 : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00056_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C le 14 juin 2025. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03873_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite née le 14 mai 2021 par laquelle le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04695_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00418_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
mai 2020 au 1er juillet 2020 du fait de la résiliation unilatérale survenue le 14 mai 2020.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02561_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A relève appel du jugement du 14 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
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31/07/2026
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TC 14
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CERCY-LA-TOUR du 27 juillet 2026, La société TC 14, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est Avenue des Canadiens, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 827 453 556 RCS CAEN, et la société TC 35, société par actions simplifiée au capital de 240 000 euros, dont le siège social est 5, Rue de Ferchaud 35320 CREVIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous l
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