Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

du Conseil du 14 juin 1971 : " 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Toute personne relevant de l'article 9, paragraphe 1, de l'article 14, paragraphe 1, ou de l'article 17, paragraphe 1, est informée A l'Etat membre d'origine A écrit et, si nécessaire, oralement, dans

Considérant ce qui suit : 1.

920 euros et de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En dernier lieu, aux termes de l'article 11 de la convention fiscale franco-portugaise du 14 janvier 1971 : " 1.

Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme A ont fait l'objet d'un examen de leur situation fiscale personnelle portant sur les années 2014 à 2016.

À 14 ", " HS Nuit inf. À 14 " et " Heures suppl.

Toute personne relevant de l'article 9, paragraphe 1, de l'article 14, paragraphe 1, ou de l'article 17, paragraphe 1, est informée par l'Etat membre d'origine par écrit et, si nécessaire, oralement, dans

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'un titre de séjour pour soins, des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des dispositions des articles L. 313-14

Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 11 du règlement n° 883/2004 du 29 avril 2004 susvisé, reprenant le principe antérieurement posé par l'article 13 du règlement 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971

Aux termes de l'article 21 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 : " 1.

Il soutient que : - les pensions de retraite versées par Rentel service sont, en application des dispositions de l'article 14 paragraphe 2-1 de la convention franco-allemande du 21 juillet 1959 dans

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.