Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA03684_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les observations de Me David pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03166_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02540_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02211_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par mémoire enregistré le 4 novembre 2025, le centre hospitalier intercommunal de Créteil, représenté par Me David et Me Jabakhanji (Premisse Avocats), acquiesce à l’annulation de l’ordonnance du 16 juin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00319_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00820_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00963_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mars 2026.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01103_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 avril 2026.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01116_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 novembre 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02262_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 novembre 2025.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02928_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Pagès, - et les observations de Me David avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02148_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B, représenté par Me David Antoine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202584 du 11 juillet 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 du préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03782_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00810_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A..., représenté par Me David, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne la communication de l’intégralité de son
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22132_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022 sous le n° 22TL22132, la société Territoire 34, représentée par Me David, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02567_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Alain Ferré, président suppléant de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, lequel a signé en sa qualité de président suppléant de la commission de recours la
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21721_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Alain, Jacky et Jean-Claude Bourgue, M. G H, Mme B O, M. A L, M. M D, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00011_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2020, les sociétés SCP, Serhy et SAGA, représentées par la société civile professionnelle d'avocats Alain Roustan et Marc Beridot,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02045_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 octobre et 28 novembre 2022, l'association ENE, représentée par Me Alain Monod, demande à la cour d'annuler cette ordonnance
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01403_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la communauté intercommunale Réunion Est, représentée par la SELAS Alain Bensoussan, agissant par Me Bensoussan, conclut au rejet de la requête
Source officiellePage 17 sur 68