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B, représenté par Me Ben Majed, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de l'Essonne

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02119_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00040_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2024, la commune du Diamant, représentée par Me Bel, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04104_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

professionnelle continue pour la délivrance du diplôme d'assistant de gestion certifié au niveau 5 dans le répertoire national de la certification professionnelle et correspondant aux diplômes de CAP, BEP

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02275_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

En troisième lieu, le classement, par le PLUI approuvé par la délibération du 27 février 2020, du lieu-dit " Le Bec d'Andaine " sur le territoire de la commune de Genêts, dédié au stationnement des véhicules

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02455_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

société Batitherm, en sa qualité de membre de la maîtrise d’œuvre des travaux de reprise, à la société Concept IB, en sa qualité de membre de la maîtrise d’œuvre des travaux de reprise, à la société BET

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01138_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

OGI à l'indemniser à hauteur de 440 576,40 euros TTC au titre des désordres relatifs au ponton ; - condamner la société Paso Doble et le BET OGI à l'indemniser à hauteur de 9 504 euros TTC au titre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01881_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

A, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 30 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Yonne du 3 septembre

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01642_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Hautes-Alpes

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01003_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

A, représenté par Me Ben Reguiga, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 23 mars 2023 ; 3°) d'annuler la

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA05741_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

B..., né le 10 novembre 1966 à Sidi-Bel-Abbès (Algérie), est entré sur le territoire français en 1999 selon ses déclarations.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00778_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

A B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 8 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21503_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

A, ressortissant marocain, né en 1949 à M'Hajer (Maroc), a sollicité, le 30 octobre 2019, le regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme D A née C, sa compatriote, née le 23 octobre 1974 à Ben

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CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX01038_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Il a ainsi obtenu un BEP puis un baccalauréat professionnel " métiers de l'électricité " respectivement en juin 2020 et juin 2021 et était inscrit à la rentrée 2021 en BTS électrotechnique, l'équipe éducative

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02044_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle, sur le fondement de l’article

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00263_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

B, représenté par Me Beyer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 décembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision de refus d'autorisation préalable

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02909_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

A B, ressortissant algérien, né le 12 mai 1991 à Sidi Bel Abbes, a déclaré être entré en France le 26 décembre 2002, avec sa mère de nationalité française.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03355_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

B, ressortissant tunisien né le 12 juin 1987 à Ben Gardane, qui a déclaré être entré en France au mois de septembre 2015, a sollicité le 18 décembre 2020 son admission au séjour au titre des dispositions

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00438_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

A, représenté par Me Bel, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2021 en tant qu'il n'a pas fait droit à sa

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00563_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

d'incarcération, il a toujours travaillé, qu'il est entré en France muni d'un visa D en qualité de travailleur saisonnier, qu'il a une fille, un frère et une tante en France, ce qui permet d'attester qu'il possède bel

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Procédures collectives

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SIREN 831096656Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10/09/2026

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Dépôts des comptes

BEZIERS PIECES AUTO

SIREN 377643598Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

06/09/2026

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Dépôts des comptes

CHASSE-PECHE BEZIERS

SIREN 751646712Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

03/09/2026

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