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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01586_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Lors de son audition, l'intéressé a reconnu avoir été embauché en présentant " un faux document pour travailler " puis " une carte d'identité italienne fausse " achetée 150 euros à Barbès et il a décrit
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21168_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme B, représentée par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01350_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A, représenté par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 26 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02037_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B C, représenté par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE01888_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
l'intégralité d'un mouvement social et a produit un certificat médical pour l'après-midi ; s'agissant de la journée du 9 avril, elle n'a pas participé au mouvement social ; elle ne disposait pas d'un badge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01331_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
la durabilité du développement urbain ; - le calcul des débits de crue est erroné et le modèle mathématique utilisé est dépourvu de fiabilité ; la crue de 1886, intervenue avant la construction du barrage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03222_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 août 2019, la Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA), représentée par Me Bard, demande à la cour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
correspondant à une passe à canoé-kayak alimentée par un débit de 1 mètre cube par seconde, une passe à ralentisseurs alimentée par un débit de 0,5 mètre cube par seconde, une surverse en crête de barrage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02159_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Dans le cadre du mouvement national dit des " gilets jaunes ", des groupes de manifestants ont mis en place des barrages sur les voies d'accès à ces magasins le 17 novembre 2018, le 24 novembre 2018, le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00393_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
. ; – et les observations de Me Barge, pour la SELARL Octant Architecture, et celles de Me Martins Da Silva, pour la communauté de communes du massif du Sancy ; Considérant ce qui suit : La communauté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02494_20230202
2 février 2023
2 février 2023
facteur a mentionné la date du 21 juin dans la rubrique " présenté/avisé le " et, sur l'autocollant de " restitution de l'information à l'expéditeur " recensant les motifs de retour, a coché par une barre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01509_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, représenté par Me Barre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement susvisé du tribunal administratif de Lyon du 16 mars 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01396_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme B, représentée par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 mars 2024
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02051_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Toutefois, il n'a pas respecté l'obligation de badger ses heures de travail, qui lui avait pourtant été rappelée dans une note de service n°2021/845/S. Si M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03050_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le 18 novembre 2018, des barrages filtrants ont de nouveau été mis en place au niveau des principaux ronds-points du territoire insulaire ainsi que sur la route nationale RN1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03197_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les individus, qui avaient pris le soin de dissimuler leurs visages et étaient munis de barres à mine, ont fracturé la porte à double vantaux pour accéder au local commercial et ont dérobé une voiture,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02330_20250220
20 février 2025
20 février 2025
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - et les observations de Me Barré
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01888_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
zones à enjeux pour la biodiversité, il n’aura que des incidences faibles ou très faibles sur l’avifaune et les espèces migratrices, il se situe dans un contexte éolien peu dense, sans effet avéré de barrage
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01889_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
zones à enjeux pour la biodiversité, il n’aura que des incidences faibles ou très fiables sur l’avifaune et les espèces migratrices, il se situe dans un contexte éolien peu dense sans effet avéré de barrage
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03800_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Balg, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officiellePage 17 sur 42