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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01133_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime, qui n'a pas présenté d'observations en défense.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02557_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La requête a été communiquée à la préfète de la Charente qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02829_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un arrêté du 6 septembre 2022, le préfet de la Charente-Maritime a refusé de renouveler l'attestation de demande d'asile de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00605_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00155_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01047_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01383_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Jean-Charles Jobart, secrétaire général de la préfecture de la Charente, qui a reçu délégation par arrêté du 15 janvier 2024 de la préfète de la Charente, régulièrement publié le même jour au recueil des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01424_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02580_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel la préfète de la Charente lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01188_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01239_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00038_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00193_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02014_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B A C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03046_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
demande et de la capitalisation de ceux-ci, au titre de la réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'arrêt du chantier de rénovation et d'extension de la maison de retraite du Châtelet-en-Brie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00435_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un jugement n° 2402945 du 26 novembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du 23 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a assigné M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01138_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
F a alors saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2021 du préfet de la Charente-Maritime. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01945_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Boyauderie des Charentes, venant aux droits de la société Boyauderie Varliaud, représentée par Me Guillard
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02421_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00826_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
à l'introduction de la requête d'appel du préfet de l'Essonne, Mme A a été mise en possession d'un titre de séjour pluriannuel, valable du 5 avril 2023 au 4 avril 2027, délivré par le préfet de la Charente
Source officiellePage 17 sur 44