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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01995_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'année 2017 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; l'objectif " conduite du changement " lui avait été retiré au terme d'une période de trois mois ; l'objectif " performance courrier colis
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01700_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B C, représenté par la SAS Boulloche-Colin-Stoclet et associés, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler à titre principal, la délibération du 8 juillet 2021 par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02738_20230227
27 février 2023
27 février 2023
La présidente de la 5ème chambre, Juge des référés Corinne SIGNERIN-ICRE La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02059_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Délibéré après l’audience publique du 18 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02823_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Fait à Versailles, le 5 janvier 2023.La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00909_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme B, représentée par Me Coffin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02300_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Si elle a été diagnostiquée atteinte d'un cancer du colon et qu'elle a subi, à ce titre, une colectomie angulaire gauche le 13 février 2020 et a été traitée par chimiothérapie, elle n'établit pas plus
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00930_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE La République mande et ordonne à la préfète d'Indre-et-Loire, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02599_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00751_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A a un logement dans l'Eure et même s'il a déclaré à la police avoir une " copine " à Paris, l'arrêté n'était pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation et n'a pas porté une atteinte disproportionnée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01349_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02148_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
décembre 2024 et avril 2025, que le projet Evecia s’inscrit dans le contexte de croissance exponentielle du secteur de l’e-commerce exacerbant la problématique de présence excessive de vide dans les colis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02150_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
décembre 2024 et avril 2025, que le projet Evecia s’inscrit dans le contexte de croissance exponentielle du secteur de l’e-commerce exacerbant la problématique de présence excessive de vide dans les colis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00431_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il résulte de l'instruction et notamment de l'expertise diligentée avant-dire droit par le tribunal que le ruissellement d'eaux venant des collines sur la RD 8 était contenu par un fossé bordant la voie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01498_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Etat a commis une faute en manquant à son obligation d’assurer la sécurité de ses travailleurs soumis aux rayonnements ionisants ; - c’est l’exposition à de tels rayonnements qui a causé le cancer du côlon
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01609_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il a sollicité, le 15 décembre 2017, la révision de sa pension au motif, d'une part, de l'aggravation de l'infirmité relative à une " scoliose dorso-lombaire avec enraidissement de la colonne vertébrale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00212_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01129_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01998_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01147_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
2016 par lequel le maire de Saint-Denis a délivré à la SCI JRK un permis de construire pour la réalisation de quatre logements individuels sur une parcelle cadastrée section EK n°386, située 67 chemin Commins
Source officiellePage 17 sur 96