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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT02683_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B, représenté par Me Laveissière, demande à la cour de prendre acte de son désistement d'instance.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02685_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B, représenté par Me Laveissière, demande à la cour de prendre acte de son désistement d'instance.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02689_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02692_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A, représenté par Me Laveissière, demande à la cour de prendre acte de son désistement d'instance.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02693_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B, représenté par Me Laveissière, demande à la cour de prendre acte de son désistement d'instance.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04052_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A a indiqué à la cour qu'il entendait se désister purement et simplement de sa requête. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 décembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00590_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00669_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Sur le désistement et les conclusions d'appel principal et incident : 2. Par un courrier du 12 février 2024, les ayants-droits de Mme D ont déclaré se désister purement et simplement de l'instance.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00797_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il était, à la date de la demande, titulaire des mandats de délégué syndical, de délégué du personnel et de membre du comité d'entreprise.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01360_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Son désistement étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte. 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01392_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 30 août 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01733_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 13 février 2023, la société générale française d'intérim a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance et d'action est pur et simple.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01805_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023, la société GEB déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01977_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

D déclare se désister de la présente instance. Le mémoire en désistement a été communiqué au ministre de l'intérieur qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02337_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par le mémoire visé ci-dessus, enregistré le 20 mars 2023, le CCAS de Villeneuve-le-Roi déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02576_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2024, la SARL Avenir Ivry a déclaré se désister purement et simplement de la requête. Son désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02915_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par acte enregistré le 6 décembre 2022, la société Mys Prod déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02920_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, la société Aéroports de Paris (ADP) doit être regardée comme acceptant le désistement et déclare se désister de ses conclusions présentées en application

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03467_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

A déclarent se désister de leur instance et de leur action devant la Cour. Ces désistements étant purs et simples, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04000_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Sur le désistement de la requête : 2. Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2024, les requérants se sont désistés de la présente requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

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