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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE03381_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 78-2024-06-17-00002 du 17 juin 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet des Yvelines a donné à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03244_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... et sa nationalité, les circonstances qu’il est célibataire, sans charge de famille, qu’il n’est pas dépourvu d’attaches familiales à l’étranger où résident son père, ses trois frères et sa sœur et
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00133_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
D C, valable jusqu'au 17 mars 2029, se disant le frère du requérant, ainsi qu'un bulletin de salaire de celui-ci.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00317_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B a donné naissance à leur enfant, à Bordeaux, le 19 mars 2020. Toutefois, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00764_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Breton
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01530_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A conteste avoir été le seul maître de l'affaire, dès lors qu'il partageait la gestion administrative, financière et opérationnelle de la SARL TRM avec son frère, M. E A.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02434_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Elle soutient que : - le préfet a commis une erreur de fait en estimant que son beau-frère, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00946_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par ailleurs, la circonstance qu'il réside avec son frère de nationalité française et que sa fille majeure dispose d'une carte de séjour pluriannuelle et a elle-même donné naissance à une enfant le 8 juillet
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01977_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le requérant a également communiqué en première instance la demande d'asile déposée le 15 septembre 2016 par son frère indiquant que son père s'appelait Mohamad Hazrat A et qu'il avait notamment un frère
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00193_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B, ressortissant de la République du Kosovo né le 5 mai 2002, est entré en France le 2 septembre 2015, selon ses déclarations, avec ses parents et ses frères.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02924_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Mme C fait également valoir qu'elle a fui le A en raison des comportements violents de son père et de son frère et des violences sexuelles perpétrées par ces derniers sur son fils.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01370_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B demande la présence de son frère accompagnant pour des raisons médicales et administratives, que la présence de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00022_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une ordonnance n° 1909725 du 15 novembre 2021, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise lui a donné acte de son désistement d'office.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX01638_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00751_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Versailles : - à titre principal, de condamner in solidum la société ADC Architectes, venant aux droits de la société G Architecture, la société Entreprise PITEL, la société PITEL, la société Belliard Frères
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03543_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A E " et " virement E D " sur les relevés bancaires du requérant ne suffisent pas à elles-seules à démontrer que les frères de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22493_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A a un frère, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03350_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
C E était seul actionnaire de la société au 18 décembre 2015 et lui avait donné instruction de transférer une somme de 150 000 euros à titre de prêt accordé à son frère B, ces pièces ne permettent pas
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03415_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La note précise par ailleurs qu'après avoir, les 28 et 29 octobre 2018, envoyé un message pro-djihad à son frère Moustafa et s'être photographié portant une arme de type " airsoft ", achetée par son frère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01699_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B se prévaut de la présence sur le territoire français de sa mère et d'un frère avec lesquels il est hébergé au titre des conditions matérielles d'accueil, de la présence d'un deuxième frère et des membres
Source officiellePage 17 sur 1959