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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00108_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B soutient que ce choix est motivé par l'intérêt supérieur de ses trois fils qui, entrant dans la période de l'adolescence, ont besoin de leur père, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02452_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... n’entrant pas dans le champ d’application des dispositions du 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative et, d’autre part, de l’incompétence de la juridiction administrative eu égard
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01293_20260203
3 février 2026
3 février 2026
six reprises entre 2014 et 2019, dont trois fois à des peines d’emprisonnement d’une durée de deux à six mois, notamment pour des faits d’escroquerie avec appel au public pour collecter des fonds d’entraide
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03940_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il n'appartient pas au juge administratif d'adresser des injonctions à l'administration, autres que celles entrant dans le champ d'application des dispositions des articles L. 911-1 et L. 911-2 du code
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01968_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : (…) 2° bis A l'étranger dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou entrant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02072_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
La communauté d'agglomération soutient que : - les dispositions des articles L. 3124-2 et L. 3124-3 du code de la commande publique ne sont pas applicables en l'espèce, le contrat de concession entrant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00848_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : () / 2° A l'étranger dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou entrant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00812_20230214
14 février 2023
14 février 2023
judiciaires connaissent des contestations concernant le paiement, la garantie ou le remboursement des créances de toute nature recouvrées par l'administration des douanes et des autres affaires de douane n'entrant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02253_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il résulte de ces dispositions que le versement d'une somme par un débiteur à son créancier ne peut être regardé comme la contrepartie d'une prestation de services entrant dans le champ de la taxe sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02409_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Lorsque l’auteur d’un recours entrant dans le champ d’application de l’article R. 600-4 du code de l’urbanisme n’a pas produit en première instance les documents prévus par cet article alors qu’il a été
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02161_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
demande de première instance par la voie de l’évocation, le requérant n’est pas recevable à produire pour la première fois en appel ces éléments justificatifs, notamment, s’agissant d’un requérant entrant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00232_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A ne comportait que des moyens entrant dans le champ d'application du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04901_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Lorsque l'auteur d'un recours entrant dans le champ d'application de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme n'a pas justifié en première instance de l'accomplissement des formalités de notification
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02489_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier de première instance que l'arrêté du 7 mars 2022 donnant à Mme A délégation à l'effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d'application
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01513_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A n'entrant pas dans le champ des dispositions auxquelles l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile renvoie, comme on le verra, la consultation de la commission
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02546_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Lorsque l'auteur d'un recours entrant dans le champ d'application de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme n'a pas justifié en première instance de l'accomplissement des formalités de notification
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00987_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Lorsque l'auteur d'un recours entrant dans le champ d'application de ces dispositions n'a pas justifié en première instance de l'accomplissement des formalités de notification requises alors qu'il a été
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00058_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production ; / () / Il s'applique aux décisions suivantes, y compris de refus, à l'exception des décisions prévues à l'article R. 311-1 et des décisions entrant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00423_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Lorsque l'auteur d'un recours entrant dans le champ d'application de l'article R. 600 -1 du code de l'urbanisme n'a pas justifié en première instance de l'accomplissement des formalités de notification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00427_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Lorsque l'auteur d'un recours entrant dans le champ d'application de l'article R. 600 -1 du code de l'urbanisme n'a pas justifié en première instance de l'accomplissement des formalités de notification
Source officiellePage 17 sur 117