CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00049_20221013
13 octobre 2022
Article 2 : L'ordonnance n° 2101526 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 juillet 2021 est annulée.
DCA_23LY03959_20250109
9 janvier 2025
A et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel positif non daté délivré à M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03114_20260416
16 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la société Bouygues bâtiment Sud-Est à l’indemniser des préjudices résultant d’un accident survenu le 22 juillet 2013, pour un
Juge des référés
ORCA_24LY01191_20240722
22 juillet 2024
Par un jugement n° 2400779 du 18 avril 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
ORCA_24LY03193_20260108
8 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 2 octobre 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01393_20230111
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée sous le n° 1800560, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision
DCA_24LY00403_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Billy a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel la préfète de
DCA_21LY01696_20220503
3 mai 2022
A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés. 2. M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03043_20220506
6 mai 2022
Par une ordonnance n° 2100723 du 30 août 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. B.
DCA_24LY03046_20251230
30 décembre 2025
Par un jugement n° 2101559 du 19 septembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
DCA_22LY01073_20230929
29 septembre 2023
Par un jugement n° 2000525-2100054 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ces demandes.
DCA_25LY01074_20251211
11 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions du 11 mai 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02177_20260312
12 mars 2026
Par ordonnance n° 2500481 du 12 juin 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
ORCA_22LY03623_20231019
19 octobre 2023
A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et d'annuler les décisions du 4 novembre 2022 par lesquelles le préfet
ORCA_22LY03837_20240610
10 juin 2024
Ce moyen a été écarté de bon droit par le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
ORCA_24LY02633_20250902
2 septembre 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 25 juillet 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
DCA_24LY01451_20250109
B devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand et devant la cour. 3.
DCA_22LY00085_20240326
26 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier de Moulins-Yzeure à lui verser une somme de 27 920,08 euros en réparation de conséquences dommageables de
DCA_21LY03875_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier de Clermont-Ferrand, ou subsidiairement
ORCA_22LY00724_20220331
31 mars 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 du préfet du Puy-de-Dôme portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un
Page 17 sur 232
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.