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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00020_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D..., entré sur le territoire français le 9 septembre 2021 à l’âge de 17 ans, réside chez sa grand-mère, titulaire d’un certificat de résidence algérien valable jusqu’en 2029 et résidant en France depuis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01686_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A, qui soutient résider de façon habituelle en France depuis l'année 2015, doit être regardé comme invoquant la méconnaissance des stipulations du 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01669_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
territoire français pendant une durée de deux ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02664_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
En quatrième lieu, d'une part, aux termes de l'article 1er de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 stipule : " Les ressortissants marocains résidant en France et titulaires, à la date d'entrée en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01317_20260211
11 février 2026
11 février 2026
des réfugiés et apatrides du 24 novembre 2020, et que l’intéressé s’est maintenu indûment en France en dépit de l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne portant obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01976_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00172_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Elle n'est présente en France que depuis deux ans à la date de la décision et ne justifie pas d'attaches privées et familiales particulières en France, son mari et sa famille résidant en Algérie à l'exception
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03429_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
de l’article 6-5 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01083_20230217
17 février 2023
17 février 2023
L'accord franco-algérien régit d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France ainsi que les règles concernant la nature
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01349_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D... est entré en France avec un visa de court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01188_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A... et les conditions de son séjour en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02400_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
en France de son conjoint, ressortissant algérien titulaire d'un certificat de résidence valable jusqu'en 2025.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03394_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... la délivrance d’un titre de séjour et lui faire obligation de quitter le territoire français, et notamment l’ancienneté de son séjour en France ainsi que sa situation familiale et professionnelle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02493_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence sur le fondement de l'accord franco-algérien en se prévalant de ses liens privés et familiaux en France.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01920_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A est arrivé en France, le 28 août 2016, à l'âge de quarante-huit ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01936_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
l'attachent au territoire français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00540_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B... en France, rappelle ses conditions de séjour sur le territoire français et sa situation privée et familiale, et relève qu’il n’est pas dépourvu d’attaches dans son pays d’origine.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00377_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de séjour sur le fondement de l’article 6-1 de l’accord franco-algérien. 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01805_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A serait entré en France, sa situation personnelle et familiale, caractérisée notamment par la présence sur le territoire français de sa concubine et de l'un de ses frères.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02858_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle soutient que : - la décision l'obligeant à quitter le territoire français méconnait les stipulations de l'article 6, 5° de l'accord franco-algérien et de l'article 8 de la convention européenne
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