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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA00807_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
S'il est constant que la seconde fille de l'intéressé ainsi que ses trois autres sœurs vivent aux Etats-Unis, ces dernières ont attesté ne pas être en mesure de prendre en charge leur père et frère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01276_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A est entré en France le 14 août 2014, à l'âge de dix-huit ans avec sa mère et ses trois jeunes frères et sœurs afin d'y retrouver son père qui y résidait déjà de façon habituelle. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01595_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par ailleurs Mme B n'établit pas ni même n'allègue rendre visite à son frère en Algérie, ou contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, qui vit avec ses parents et ses autres frères et sœurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02447_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., ressortissante afghane née en 2005, est entrée en France en compagnie de ses parents et de ses cinq frères et sœurs en juin 2025 en provenance d’Espagne et sous couvert d’un visa de court séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02448_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., ressortissante afghane née en 2003, est entrée en France en compagnie de ses parents et de ses cinq frères et sœurs en juin 2025 en provenance d’Espagne et sous couvert d’un visa de court séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02449_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., ressortissante afghane née en 2006, est entrée en France en compagnie de ses parents et de ses cinq frères et sœurs en juin 2025 en provenance d’Espagne et sous couvert d’un visa de court séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01363_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... est entré régulièrement en France le 16 septembre 2017 à l’âge de 16 ans sous couvert d’un visa de court séjour avec sa mère et ses deux frères, qu’il a bénéficié de documents de circulation pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01508_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
D B, qu'il présente comme son frère.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02676_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il soutient que : - ses cinq enfants sont tous majeurs, et quatre d'entre eux résident au Portugal, il a un frère et une sœur de nationalité française, un frère en situation régulière en France et une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03743_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
En premier lieu, si l'arrêté attaqué ne fait pas mention de la présence du frère de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00786_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
justifié qu'il ait bénéficié d'un entretien confidentiel avec une personne qualifiée ; - elle a méconnu l'article 9 du même règlement dès lors que des membres de sa famille résident en France, dont son frère
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01430_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des Etats membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un Etat membre est
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01775_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le simple fait qu'il n'est pas mentionné l'existence du père et du frère du requérant présents régulièrement en France n'est pas suffisant pour caractériser un défaut de motivation.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02775_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01360_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
26 ans, puis à nouveau à minima, de 2017 à 2024 ; de retour dans son pays d'origine, où il s'est marié le 12 mars 2009, il est revenu sur le territoire français le 9 mars 2017 pour y retrouver ses frères
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01655_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
2023, une attestation d'assurance habitation pour la période du 24 janvier au 27 septembre 2023, une convocation par Pôle emploi du 25 janvier 2023, une facture d'eau de février 2023 et une facture Free
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01959_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
libertés fondamentales dès lors qu'elle justifie d'une présence sur le territoire depuis de nombreuses années, qu'elle y a construit sa vie familiale avec son conjoint où trois de ses enfants sont nés, son frère
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02237_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, en sa qualité de président de la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66).
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01604_20240206
6 février 2024
6 février 2024
G B son frère et M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02188_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B... ayant souscrit ses propres déclarations de revenus 2014 et 2015, elle constituait dès lors un foyer fiscal distinct de celui de son frère et ne pouvait pas, contrairement à ce qu’a estimé le tribunal
Source officiellePage 17 sur 494