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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00294_20220421
21 avril 2022
B, représenté par Me Garcia, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour,
Juge des référés
ORCA_24VE00326_20240905
5 septembre 2024
B, représenté par Me Garcia, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans un délai de
ORCA_26PA00558_20260311
11 mars 2026
Bouradia, représenté par Me Garcia demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa
1ère Chambre
DCA_21VE00026_20220705
5 juillet 2022
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1. Mme C D a été mariée sous le régime de la séparation de biens avec son époux, M.
4ème chambre-formation à 3
Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et
DCA_20MA04078_20230110
10 janvier 2023
C..., représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 1900492 du 10 septembre 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01112_20230629
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport A Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Garcia, représentant
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01125_20221219
19 décembre 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Garcia représentant la commune de Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DCA_24PA03492_20250319
19 mars 2025
B C, représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01487_20250603
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2023 et 14 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00301_20251124
24 novembre 2025
C..., représenté par Me Garcia, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint-Clément-sur-Durance la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’
9ème Chambre
DCA_22PA00448_20220610
10 juin 2022
A, représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2128303 du 4 janvier 2022 en tant que le magistrat désigné par le tribunal administratif de Paris a rejeté sa
DCA_22PA01571_20231010
10 octobre 2023
B A, représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans
DCA_22MA02602_20240418
18 avril 2024
Par une intervention, enregistrée le 9 mars 2023, la commune de Puget-sur-Argens, représentée par Me Garcia, demande que la requête soit rejetée par les mêmes motifs que ceux exposés par le ministre de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02901_20220531
31 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 25 avril 2022, la société SPRS Ile de France, représentée par Me Silva Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de l'ordonnance du 3 mars 2022 du juge des référés
DCA_25PA00203_20250919
19 septembre 2025
B, représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 janvier 2025 du magistrat désigné au tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 22 décembre 2024
ORCA_25NC00377_20250410
10 avril 2025
A, représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un
ORCA_25NC02805_20260123
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 : 3°) d’enjoindre le préfet de l’Aube de lui délivrer
ORCA_25PA04562_20251125
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 août 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 juillet 2025 du préfet de police ;
ORCA_21VE03313_20230223
23 février 2023
B, représenté par Me Garcia, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans le délai de
ORCA_24PA03087_20251016
16 octobre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 11 juillet, le 21 novembre et le 13 décembre 2024, la société Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes, représentée par Me Garcia
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Vins et alcools Garspar brocanté et collections, AVRIL, DOMINIQUE
29/02/2008
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