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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT03654_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
redevance d'archéologie préventive ; le point 1.3.1.8 de cette circulaire prévoit l'hypothèse de l'exonération de la redevance pour une reconstruction différente de la construction initiale ; de même, le guide
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01551_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Bourgoin-Jallieu ; - la responsabilité de cette commune est également engagée à raison de la faute liée à la désorganisation du service résultant du refus d'application des dispositions prévues par le guide
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04681_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 6 février 2015 relatif au document de recueil d'informations mentionné à l'article D. 351-10 du code de l'éducation, intitulé " guide d'évaluation des besoins de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03834_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A a été embauché en 2007 par la société Les grottes de Bétharram en qualité d'employé polyvalent chargé des fonctions de guide et d'agent d'entretien.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00594_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Si la vallée de l'Ingon et ses " chaussées traversantes ", situées à environ un kilomètre du projet, ne font pas l'objet d'une protection particulière, le guide des Paysages emblématiques de la Somme,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04062_20240207
7 février 2024
7 février 2024
En deuxième lieu, le guide du demandeur d'asile en France doit être remis, en vertu des articles R. 521-14 et R. 521-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, au demandeur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21403_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
D ne pouvaient ignorer, au vu des informations figurant dans le guide du demandeur d'asile qui leur avait été remis à chacun, qu'ils étaient susceptibles de faire l'objet d'une mesure d'éloignement, après
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00526_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
de la méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, tiré de ce que son état de santé se dégraderait en cas de retour en Guinée
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02670_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leurs recours formés contre deux décisions des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02829_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 2 mars 2021 de l'autorité consulaire française en Guinée
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02100_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
décision du 4 novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06188_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ; - il est entaché d'une erreur de droit en ce que le préfet n'était pas compétent pour se prononcer sur son état de santé et la disponibilité en Guinée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01427_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Mme B A, ressortissante guinéenne (République de Guinée) née le 24 mai 1993 à Conakry (République de Guinée), est entrée régulièrement sur le territoire français, sous couvert d'un passeport national revêtu
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00614_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Mme A soutient, d'une part, que le traitement qui lui a été dispensé dans son pays d'origine pour soigner son asthme sévère s'est avéré inefficace et, d'autre part, que la Guinée serait confrontée à une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01116_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
un visa d'entrée en France et ne peuvent reporter leur départ compte tenu de leur âge, d'autre part, le risque que sa fille, qui réside actuellement avec sa grand-mère âgée, ne se retrouve seule en Guinée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00587_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Toutefois, ces documents, établis à la demande de l'intéressé et au demeurant postérieurs à l'arrêté en litige, sont peu circonstanciés et ne se prononcent pas expressément sur la disponibilité en Guinée
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02731_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Un " plan guide de l'opération " a été arrêté en septembre 2023, autour de " grandes orientations ", certains aménagements restant à déterminer.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02186_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
S'agissant du projet dénommé " Michelin Restaurants ", visant à développer une application mobile de digitalisation des guides " Michelin " référençant les restaurants étoilés et proposant des conseils
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04716_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Seule la mention de l'avis de la communauté de communes Cœur de Charente est assortie du motif de cet avis, tenant au non-respect du " guide éolien réalisé au niveau du PETR du Ruffécois ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00809_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
taux de capitalisation de 7,78 % calculé à partir de paramètres liés à l'émission des emprunts d'Etat à long terme déflaté du taux d'érosion monétaire et majoré d'une prime de risque, conformément au guide
Source officiellePage 17 sur 174