B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente, à titre principal, de lui

coût de plus d'un million d'euros alors même qu'un audit thermique et énergétique démontre qu'un tel dispositif sera totalement inefficace compte tenu de l'ouverture constante de plusieurs portes du hangar

B..., représentée par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 11 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle le

B..., représenté par Me Sanchez, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 7 février 2019 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige et des

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Sanchez, représentant Mme et M. A, et de Me Neven, représentant l'AP-HP.

Le, représenté par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de le décharger des cotisations d’impositions supplémentaires auxquelles il

Il n'est pas contesté que le projet consiste en l'édification d'un hangar qui est ouvert sur ses quatre façades.

Par ailleurs, cette même construction se substitue à une maison existante, prolongée d'un hangar, qui occupait la totalité de la largeur de la parcelle située rue de la Motte Brûlon.

litige relatif à la cotisation foncière des entreprises au titre des années 2010 à 2013 représente un total de 13 713 euros ; - les bâtiments litigieux étant des silos horizontaux assimilables à des hangars

Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que la mention, dans le dossier de demande, de l’affectation de cette partie du hangar à l’usage d’habitation serait erronée.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour

B, représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme B, représentée par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

B... représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour, à titre

Le site, composé d’un terrain d’environ un hectare et d’un sous-bois partiellement délimités par une clôture, sur lequel le requérant exerce son activité et réside avec ses animaux étant voisin d’un hangar

Il résulte de l’instruction que le 3 mars 2010, un incendie s’est déclaré dans un hangar appartenant à M. et Mme A....

Par un permis de construire du 4 janvier 2005, le maire de Le Crest a autorisé la SARL Loisirama à réaliser un hangar ouvert servant au remisage hivernal du mobilier d’un restaurant estival voisin, comportant

L'ouvrage, constitué d'un hangar agricole et de trois silos, a été édifié.