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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01411_20240618
18 juin 2024
référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle a subis, à la suite de la chute dont elle a été victime, le 2 octobre 2023, boulevard Jean
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00463_20250122
22 janvier 2025
Jean-Yves Tallec, président ; - et les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03809_20240201
1 février 2024
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_25DA00592_20250715
15 juillet 2025
A, représenté par Me Jean Charles Hohmer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mars 2025 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 février 2025 ; 3°) de mettre à la charge
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00778_20220401
1 avril 2022
20 décembre 2018 par lequel le maire de Mayenne a fixé du lundi au samedi de 7h à 20h les jours et horaires d'ouverture de la station de lavage pour véhicules automobiles qu'elle exploite rue Saint-Jean-de-Berne
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02905_20231020
20 octobre 2023
La SARL Progess exploite, sous l'enseigne Total Acces, une station-service située 86, Avenue Jean Mermoz à Lyon.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02431_20240418
18 avril 2024
administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Aisne a ordonné la fermeture, pendant une durée de quinze jours, de l'établissement qu'elle exploite au 32 rue Saint-Jean
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
Henri D et Jean-Paul C et les ayants droits de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00289_20240319
19 mars 2024
d'annuler la délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-de-Luz
5ème chambre
DCA_19VE02738_20220421
21 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ineo Digital IDF a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot
DCA_20LY03332_20230125
25 janvier 2023
tacitement accordé au groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec) de Vacheresse l'autorisation d'exploiter 307 hectares, répartis sur les territoires des communes de Berzeme, Aubignas, Saint-Jean-le-Centenier
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01831_20221107
7 novembre 2022
D B ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'État à leur verser la somme de 30 000 euros chacun en réparation des préjudices subis du fait du décès de Jean-Emmanuel B.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
Jean-Luc I..., François D..., Clotaire F..., Jean-Daniel C... et Mme O... N... épouse L..., MM.
ORCA_25DA00969_20250812
12 août 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier
ORCA_25DA01184_20250812
ORCA_25DA01207_20250812
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02629_20230130
30 janvier 2023
B, représenté par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ;
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00551_20240215
15 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 3 du jugement, ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
ORCA_23DA01593_20240129
29 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août et 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Jean Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03416_20231221
21 décembre 2023
B A à l'encontre de l'arrêté attaqué : - dès lors qu'elle était confrontée au refus de l'ensemble des salariés affectés sur le site de Saint-Jean d'Illac d'accepter une nouvelle affectation sur le site
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