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B, représenté par Me Antoine Harchoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02111_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Par un jugement n° 2200638 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01382_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, M.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00617_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01316_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

Par un jugement n° 2300864 du 6 juin 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00690_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

2015 dans le parc " Mosaïc " à Houplin-Ancoisne.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00045_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

Après un congé de formation du 29 septembre 2005 au 9 juillet 2006, elle a été placée en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 10 juillet 2006, pour une période de trois mois qui a été

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01816_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2023, M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02443_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, la société Bel Energy, représentée par Me Ivanovic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01592_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Par un jugement n° 2201453 du 9 juin 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, M.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04356_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

PL Beach, qui exploite l'établissement " Petit Capo " sur le territoire de la commune d'Ajaccio, a fait l'objet d'un procès-verbal de constat d'occupation sans titre du domaine public maritime le 5 juillet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02176_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

Par un jugement n° 2500232 du 2 juillet 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2025, M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02686_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01602_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le maire de Saint-Paul l’a réintégrée à temps complet après un congé de longue maladie et de condamner

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01793_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01651_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 avril 2020 et 3 août 2021, la société Compagnie Fermière des Grands Bains (CFGB), représentée par Me Antoine,

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00512_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Mme A... a été admise au maintien de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 1er Juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02133_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Par un jugement n° 2201058 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01777_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Monsieur A, représenté par Me Antoine Loctin de la SELARL CL Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207525

Source officielle

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Journal officiel

Modifications diverses

Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS- LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE, Michaël PEGUE, Jules HOUZELOT, Alison DAMBIER, Aurélien TOUTON, Maxime VAUQUELIN, Julien DESQUEYROUX et Margaux GRAVEL, Notaires Associés d'une SOCIETE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX

SIREN 302817283Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

03/09/2026

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Radiations

Baconnais, Julien Patrick Romain Antoine

SIREN 100281682Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

25/08/2026

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Créations

GARCIA, Antoine, Julien

SIREN 104436860Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

23/08/2026