sports les jours de condensation et des risques pour la sécurité des sportifs ; . ils portent également atteinte à la solidité de l'ouvrage dès lors que le bois de la charpente est affecté et que les lames

Dans le cadre du projet d'aménagement d'un aéroport à Notre-Dame-des-Landes, l'Etat a confié, le 2 octobre 2012, le marché de réalisation d'un échangeur sur la RN 137 à Grandchamp-des-Fontaines à un groupement

proximité de son lieu de travail, cette acquisition aurait été nécessaire quand bien même les intéressés auraient pu concrétiser leur projet à Biscarrosse ; l'impossibilité pour les intéressés de se lancer

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler les arrêtés n° 11 et 12-2021 du maire de la commune de Lanet portant réglementation du stationnement et de la circulation

autorités chargés de l’asile, l’intéressé n’ayant jamais respecter son obligation de pointage à la direction zonale de la police aux frontières (DZPAF) – zone ouest « Le Reynel » à Saint Jacques de la Lande

interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d’un an et obligation de se présenter deux fois par semaine à la direction zonale de la police aux frontières de Saint-Jacques-de-la-Lande

Paris d'annuler, en premier lieu, la délibération n° C 3999 du 12 janvier 2024 de l'assemblée délibérante du syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) portant approbation du lancement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme C A, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme C, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 octobre 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 30 avril 2021

B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux des 21 mai 2022 et 28 août

I..., représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 mars 2024 la concernant ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 juin 2023 par lequel

de la marque Banana Republic, ces frais valorisent cette marque qui est la propriété de la société BR ITM Inc à qui il appartient de supporter les risques de lancement, la SAS Gap France étant un simple

ressort des pièces du dossier que la zone d'implantation potentielle du projet est à dominante forestière pour les deux tiers situés au sud, composés de pinèdes, le tiers au nord étant constitué de lande

d'une astreinte d'un montant journalier de 300 euros jusqu'à satisfaction de la mise en demeure signifiée par l'arrêté du 19 juin 2020, en fournissant un document de type bon de commande justifiant du lancement

d'une astreinte d'un montant journalier de 300 euros jusqu'à satisfaction de la mise en demeure signifiée par l'arrêté du 19 juin 2020, en fournissant un document de type bon de commande justifiant du lancement

d'une astreinte d'un montant journalier de 300 euros jusqu'à satisfaction de la mise en demeure signifiée par l'arrêté du 19 juin 2020, en fournissant un document de type bon de commande justifiant du lancement

B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 14 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde, à

B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 de la préfète de la Gironde

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif