Si sa sœur vit sur le territoire de manière régulière, il ne justifie pas entretenir des liens particuliers avec cette dernière.

En premier lieu, les premiers juges, qui n’étaient pas tenus de répondre à l’ensemble des arguments exposés par M.

En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté serait insuffisamment motivé au regard des dispositions de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration

B... invoque la durée de sa résence en France et ses liens sur le territoire, il ne démontre as avoir en France des liens d’une ancienneté ou intensité articulières, la seule roduction des ièces d

En troisième lieu, M.

En premier lieu, s'agissant du moyen invoqué par M.

Mme B se prévaut de sa durée de présence en France et des liens qu'elle y a noués.

En second lieu, si la SAS La Ligne Média soutient que le tribunal administratif a commis des erreurs de fait et des erreurs de droit, de tels moyens ne relèvent pas de la régularité du jugement mais de

B A, représenté en dernier lieu par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 19 050 euros en réparation de ses

En quatrième lieu, si M.

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par cette dernière. 8.

pour fixer les dispositions réglementaires du cahier des clauses générales, l'appréciation des offres soumises par les candidats aurait été différente si des critères réguliers avaient été prévus au lieu

Dans ces conditions, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de ce que le jugement serait entaché d'une insuffisance de motivation. 4.

en venant aux droits de l'ancien établissement public SNCF Réseau ; - le tribunal s'est livré à une mauvaise interprétation d'un compte rendu de plongée réalisé par la région en ce qui concerne le lien

En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Caen la mer à lui verser la somme de 225 381,20 euros majorée des intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi lors de la réalisation des travaux de transformation d'une ligne

tribunal administratif de Bordeaux de condamner la société Lisea à leur verser une indemnité d'un montant total de 68 400 euros en réparation des préjudices subis du fait de la mise en service de la ligne

En premier lieu, M.